L’accord du gouvernement Arizona est sorti. Des points essentiels y sont, comme l’engagement à respecter l’Accord de Paris, tout comme le Pacte vert pour l’Europe et les objectifs européens, soit la neutralité climatique pour 2050 et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030. Cependant, comment le gouvernement belge compte-t-il y parvenir ? L’accord nous apprend que la lutte contre le dérèglement climatique risque d’être une variable d’ajustement dictée par la compétitivité des entreprises, la recherche de croissance économique et la dérégulation. Certes le climat prend une place transversale dans l’accord mais celle-ci reste minime et le langage faible, se contentant le plus souvent d’examiner ce qui est possible au lieu de marquer de nouvelles ambitions. Aux ministres compétents de prévoir à présent une mise en action qui soit à la hauteur de l’Accord de Paris.

Réparer la gouvernance, préparer le terrain

Tous les pays doivent aujourd’hui faire face à la crise climatique, mais tous n’ont pas le même système de gouvernance, les mêmes règles et institutions pour y faire face. La structure institutionnelle de la Belgique répartit les compétences en matière de climat entre les Régions et le pouvoir fédéral. Pour assurer la concertation entre les ministres fédéraux et régionaux, une Commission nationale climat (CNC) a été créée en 2002. Cette structure rencontre des blocages récurrents, ce qui affecte sa capacité à faire avancer une transition juste, à décarboner l’économie et à assurer l’adaptation du pays aux futurs aléas climatiques.

L’Arizona propose également de réorganiser les centres de connaissances fédéraux impliqués dans la recherche climatique sous une même coupole, qui serait coordonnée de très près avec l’administration. Cette initiative doit éviter d’amoindrir la capacité de ces centres d’objectiver les progrès et les manquements du gouvernement en matière de politiques climatiques.

Si l’intention de l’Arizona de mettre de l’huile dans les rouages de la gouvernance est positive, il est aussi nécessaire de la démocratiser davantage et de la rendre plus transparente. D’une part, en institutionnalisant la Commission interparlementaire sur le climat qui renforce le rôle du pouvoir législatif ; d’autre part, en rendant publiques les prises de décisions et en impliquant structurellement la société civile et les différents secteurs concernés.

Ambition, ô ma belle ambition

Malgré une gouvernance défaillante, la Belgique doit impérativement répondre à la crise climatique. L’ambition climatique se mesure par les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, qui sont définis à différents niveaux (mondial, européen, fédéral et régional) et dans divers secteurs. Voici un retour sur ces objectifs de manière chronologique.

D’ici 2030, la Belgique doit – afin de respecter les échéances fixées par la Commission européenne – réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 47 % dans des secteurs comme le transport, le bâtiment, l’agriculture et les déchets. Elle doit pour cela remettre un Plan national énergie-climat (PNEC). Le hic, c’est que sous la précédente législature, toutes les entités étaient prêtes à se soumette à cet effort collectif, excepté la Flandre. Cette dernière avait annoncé une réduction de 40 %, ce qui aurait rendu impossible l’atteinte de l’objectif national. D’autres objectifs contraignants plus ambitieux existent pourtant, puisque la justice belge a ordonné aux entités belges de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 55 % d’ici 2030 (cf. Affaire climat).

Bien que l’accord Arizona affirme s’aligner sur les objectifs européens, il n’annonce aucune ambition nationale pour 2030. L’accord indique qu’il réexaminera son PNEC à l’aune non seulement des remarques de la Commission européenne mais aussi d’un « Haut conseil de l’approvisionnement énergétique ». La création d’un tel conseil est contestable puisque d’autres centres d’études produisent d’ores et déjà des recommandations pour le PNEC et que sa mise en place risque de prendre du temps.

Un temps dont la Belgique ne dispose pas, tant au niveau de l’urgence climatique que des exigences européennes. En effet, depuis octobre 2024, la Belgique fait l’objet d’une procédure d’infraction pour ne pas avoir remis son PNEC, qui était attendu pour juin 2024. La prolongation du retard impliquerait une série d’amendes à payer sur fonds publics. Par ailleurs, un PNEC insuffisant nécessiterait d’acheter des « flexibilités » – autrement dit des droits de polluer – pour un montant minimal d’un milliard d’euros [1].

2025, une année charnière

Cette année est une année charnière pour le renforcement de l’ambition climatique à l’échelle européenne et mondiale au-delà de 2030.

Au niveau européen, les institutions devront se mettre d’accord sur un objectif intermédiaire de réduction des GES pour 2040, afin d’assurer une progression vers l’objectif de 2050. À ce jour, la Commission propose aux Etats-membres un effort de - 90 %, qui correspond au seuil minimum permettant à l’Europe de rester en phase avec les recommandations scientifiques. Un objectif sur lequel l’Arizona ne se positionne pas. Or, une telle position revêt une importance cruciale pour définir le futur PNEC belge couvrant la période 2031-2040. Et elle est urgente, puisque le débat doit avoir lieu cette année.

De plus, à l’échelle européenne toujours, un nouveau marché du carbone « ETS2 » (Système d’échange de quotas d’émissions), qui s’appliquera au chauffage des bâtiments et au transport, doit être mis en place dès 2027. Ces mesures vont directement impacter les citoyens et citoyennes. Pour soutenir les plus vulnérables, un Fonds social climat de 2 milliards d’euros sera mis à disposition de la Belgique pour la période 2026-2032. Néanmoins, pour bénéficier de ce fonds, le gouvernement devra non seulement déposer un Plan social climat à la Commission européenne pour juin 2025, mais elle devra aussi en négocier la répartition au sein d’un accord de coopération, dit « Burden-Sharing ». La négociation du Burden-Sharing s’annonce très complexe, car elle devra aussi traiter de multiples dimensions dont le financement climat international et la répartition de l’effort climatique pour la période 2031-2040, mais aussi pour la période 2021-2030 [2]. Bien que l’Arizona précise que les revenus de l’ETS2 « seront utilisés pour accompagner la transition pour les citoyens et les entrepreneurs », aucune emphase n’est faite sur les entreprises de plus petite taille ni sur les citoyens les plus précarisés.

Au niveau mondial, les pays signataires de l’Accord de Paris se retrouveront à la COP30 au Brésil, en novembre 2025, échéance avant laquelle ils doivent communiquer les réductions d’émissions de GES que chacun est prêt à fournir d’ici 2035. La position de l’Union européenne, et donc de la Belgique, dépendra précisément de l’objectif 2040.

Au royaume du surréalisme

Savoir où l’on va – l’ambition – ne suffit à s’y rendre – l’action. Les rares mesures concrètes qui parsèment l’accord de gouvernement sembler en contradiction avec les principes ou les objectifs énoncés.

Le soutien au secteur aérien revient avec vigueur dans le texte. Avec comme premier souhait de l’Arizona de rendre les infrastructures aéroportuaires neutres en carbone dans cinq ans, mais aussi de miser sur les carburants alternatifs. Or ces carburants seront incapables de se substituer entièrement au kérozène [3], leur production entraîne davantage de déforestation et d’accaparement de terre (soja, huiles de palme) [4]. On peut toutefois noter la volonté de soutenir l’instauration d’une taxe sur le kérosène au niveau européen. Sur terre en revanche, le budget de la SNCB serait lui raboté de 675 millions d’euros sur cinq ans, malgré l’importance de soutenir ce secteur pour assurer la transition.

Le gouvernement souhaite examiner quelles subventions fossiles (15 milliards au total) peuvent être réduites. Toutefois, il ajoute que cela doit être fait sans générer d’impact négatif ni sur l’économie ni sur les citoyens. Un domaine où le politique pourrait clairement prendre des mesures sans avoir d’impact sur les citoyens les plus précarisés serait les 3 milliards accordés aux voitures salaires et cartes carburant. De plus, on peut déplorer que la transition des véhicules de sociétés thermiques vers des véhicules électriques soit retardés sans donner d’échelle de temps.

L’Arizona a comme priorité de garantir la compétitivité de l’industrie, notamment en offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui investissent dans des technologies qui réduisent leur empreinte environnementale. Parmi celles-ci sont mentionnés les mécanismes de capture et de stockage du carbone, une technologie difficilement contournable pour certaines industries lourdes sur le long terme, mais qui n’a pas la capacité de résoudre à elle seule le problème du dérèglement climatique [5].

L’Arizona adopte donc une position contradictoire : d’un côté, il dénonce le greenwashing, de l’autre il le soutient en promouvant des mesurettes dont les investissements n’entraîneront des changements qu’à la marge ou déplaçant le problème ailleurs.

Volet international

Faire face à la crise climatique à l’échelle belge est nécessaire mais pas suffisant, il faut pouvoir agir hors de nos frontières via notamment le multilatéralisme. En dépit de la tension croissante entre le Nord et le Sud, et la nouvelle configuration politique aux Etats-Unis, la COP demeure un espace privilégié de discussion où un pays égale une voix. Le financement climatique international est indispensable pour garantir une action mondiale. Toutefois, l’Arizona n’en fait clairement pas son cheval de bataille.

Sous la précédente législature, le gouvernement fédéral a augmenté sa part de financement climatique international jusqu’à 150 millions en 2023. À la suite de la COP de Bakou, les engagements ont été renégociés à la hausse, mais l’accord de gouvernement n’en fait mention nulle part. C’est d’autant plus inquiétant que le financement climatique belge provient principalement du budget de la coopération au développement, un secteur pour lequel l’Accord prévoit une coupe de 25 %. Il est donc fort probable que la Belgique réduise considérablement ses financements, ce qui serait particulièrement préjudiciable, étant donné son rôle crucial dans l’adaptation au changement climatique et son soutien aux pays à faible revenu.

Le Traité sur la Charte de l’énergie

L’accord prévoit une étude sur le Traité de la Charte de l’Energie, un vaste accord multilatéral de commerce et d’investissement applicable au secteur de l’énergie. Cette étude porterait sur les risques associés au Traité, en particulier ceux concernant les tribunaux d’arbitrage et leur impact sur les politiques de décarbonation de la Belgique. C’est en effet pertinent au vu de la plainte récente d’ExxonMobil Benelux, basée sur le TCE, contre les Pays-Bas et leur politique de décarbonisation. L’UE et une dizaine de ses Etats membres ont décidé de sortir de ce traité, mais pas la Belgique.

Conclusion : de l’ambition affichée à l’action concrète ?

En définitive, l’accord de gouvernement Arizona a le mérite de s’ancrer dans le cadre des objectifs européens, ce qui n’était pas gagné au vu de la résistance de certains membres de la Coalition. Cependant, il peine à traduire les engagements climatiques en actions concrètes et ambitieuses. Derrière les déclarations d’intention, les contradictions et les failles structurelles risquent d’entraver la transition nécessaire. Sans cap clair pour 2030 et au-delà, et sans renforcement des mécanismes de gouvernance et de financement, la Belgique prend le risque de payer son inaction au prix fort, tant sur le plan écologique qu’économique. Il appartient désormais aux forces politiques, à la société civile et aux citoyens d’exiger une politique climatique à la hauteur des enjeux.