Ce jeudi 13 novembre, le Parlement européen votera pour la deuxième fois sur le paquet Omnibus qui démantèle une série de législations cruciales portant sur la transparence et la durabilité des entreprises, dont celle sur le devoir de vigilance. Sous pression du lobby forcené d’une partie des grandes entreprises, la droite conservatrice fait tout pour démanteler au maximum les avancées de la législature passée, menaçant même de s’allier à l’extrême droite pour arriver à ses fins.

Les sources de l’Omnibus

Le 26 février 2025, la Présidente de la Commission européenne présente un paquet législatif inédit – le paquet omnibus I. Son but est de réviser des textes déjà adoptés, en les modifiant profondément ou en les annulant. Quatre textes sont concernés, tous liés aux normes sociales et environnementales : la taxonomie verte (qui définit quels produits financiers sont durables), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières(CBAM), la directive sur le devoir de vigilance et la directive sur le reporting des entreprises en matière de responsabilité sociale (CSRD)

Un choc de déréglementation

Ce paquet Omnibus vise officiellement à « simplifier » les règles européennes, sous le prétexte (fallacieux) que moins de contraintes pour les entreprises rimerait avec plus de compétitivité. En réalité, il s’agit d’un choc de déréglementation, conçu pour satisfaire les intérêts des conservateurs et de l’extrême droite européenne, ainsi que des lobbies de la plupart des grandes entreprises et de l’Administration Trump, opposée aux réglementations environnementales.

La directive sur le devoir de vigilance dans le viseur

Le texte de la Commission européenne s’attaque avec une virulence particulière à la directive sur le devoir de vigilance. Pour rappel, cette loi a été adoptée en 2024 et devait obliger les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains, sociaux et environnementaux susceptibles de survenir tout au long de leurs chaînes de production, en les rendant juridiquement responsables lorsque ces atteintes sont avérées. Un vrai succès pour les droits humains... qui risque d’être mort-né, puisque la Commission propose de vider la directive de sa substance avant même sa mise en œuvre.

Le texte Omnibus a été discuté entre avril et octobre au sein des différentes commissions du Parlement européen. Ces débats ont abouti à une nouvelle version, affaiblie mais comportant encore quelques points positifs. Le texte est soumis au vote en plénière le 22 octobre.

Les député·es progressistes se retrouvent face à un dilemme : accepter un texte très insuffisant ou le rejeter – un pari pour espérer mieux, mais avec le risque de perdre encore plus.

Résultat du vote : le texte est refusé, signe d’une résistance des défenseurs et dégenseuses des droits humains. La bataille n’est pas terminée : le texte sera retravaillé et reviendra en plénière ce jeudi 13 novembre, et les eurodéputé·es devront à nouveau trancher.

L’espoir reste permis, mais la bataille s’annonce difficile pour préserver les fondements de ce texte, qui reposent sur trois points essentiels :

• Maintenir un régime européen de responsabilité civile : cela permettrait aux victimes, en particulier dans les pays du Sud, de porter plainte contre les abus des entreprises devant un tribunal de l’Union européenne ;
• Obliger les entreprises à appliquer des plans climatiques visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ;
• S’assurer que cette directive s’applique au plus grand nombre de grandes entreprises.

La bataille autour du paquet Omnibus reste donc ouverte. Le vote du 13 novembre sera déterminant pour savoir si le Parlement européen parviendra à préserver au moins les bases de la directive sur le devoir de vigilance, garantissant que les grandes entreprises restent responsables de leurs impacts sociaux et environnementaux.

Actualisation : : lire le communiqué de presse « Le PPE s’appuie sur l’extrême droite pour démanteler la législation sur la durabilité des entreprises ».