Le TCE est un vaste accord multilatéral de commerce et d’investissement dans le secteur de l’énergie datant des années 1990. L’objectif déclaré de sa modernisation est de le rendre compatible avec l’Accord de Paris et, pour l’Union européenne, avec le droit communautaire en matière de protection des investissements.

Or, les négociations de modernisation reprennent du 8 au 11 septembre dans la plus grande opacité. Ce que l’on sait néanmoins : la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable sont au menu des négociations, mais celles-ci risquent de ne pas toucher aux protections dont bénéficient les investisseurs ni aux mécanismes à leur disposition, en particulier le controversé mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat (ISDS). Le Japon et les pays de la Communauté économique eurasiatique s’y opposent et il faut l’unanimité pour réformer le traité.

« Résultat : la Belgique est sous une véritable épée de Damoclès. Les politiques favorables aux énergies renouvelables s’exposent à des procédures émanant des investisseurs étrangers ayant des intérêts dans les combustibles fossiles. Et il en va de même pour certaines mesures prises durant le confinement, telles que l’interdiction de couper l’alimentation en énergie d’un mauvais payeur ou de faire poser un compteur à budget », explique Sophie Wintgens, chargée de recherche au CNCD-11.11.11.

Ces dernières années, la Belgique a été le théâtre de vastes débats sur la protection des investissements, qui ont poussé l’Union européenne à modifier sa position en la matière et à proposer une réforme du système international d’investissements. Pour inciter la Belgique à rester cohérente avec ces avancées, les membres de la Plateforme Commerce juste et durable organisent une action de mobilisation le 8 septembre de 9h à 10h devant le Secrétariat de la Charte de l’énergie (Boulevard de Woluwe, 46 à Woluwe-Saint-Lambert).