L’accord de libre-échange conclu avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) serait le plus grand accord commercial jamais adopté par l’Union européenne, couvrant un marché représentant 774 millions de citoyens.

Les accords commerciaux sont souvent décrits en termes purement économiques, mais en réalité, ils impactent notre quotidien sur des questions aussi diverses que la qualité des aliments que nous consommons, l’emploi, notre environnement, la santé et les droits fondamentaux. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, les organisations de la société civile dénoncent les impacts négatifs que l’accord UE-Mercosur aurait sur le climat, la déforestation, l’agriculture et les droits humains.

La controverse autour des accords commerciaux est davantage alimentée par un manque de transparence, de démocratie, de participation citoyenne et d’implication des organisations de la société civile représentant l’intérêt public. En 2020, le Médiateur européen, gardien de l’éthique, a émis une décision critiquant l’incapacité de la Commission européenne à finaliser une évaluation d’impact actualisée sur la durabilité avant de conclure les négociations commerciales UE-Mercosur. En 2023, le Médiateur européen a adressé une lettre directe à la Présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, lui demandant d’envisager de publier de manière proactive le projet d’instrument supplémentaire. La Commission n’a pas suivi les recommandations du Médiateur et les négociations UE-Mercosur ont ainsi renforcé un modèle décisionnel plus que problématique.

Le texte final de l’UE-Mercosur a finalement été publié en décembre 2024. Après une révision juridique et une traduction dans toutes les langues de l’UE, le texte doit être ratifié par les institutions européennes. Cependant, la Commission européenne a déjà exprimé son souhait d’utiliser une astuce procédurale pour accélérer la ratification et contourner l’opposition de plusieurs États membres et parlements nationaux : la « scission ». Dans ce document d’information, nous exposons pourquoi cette manœuvre de scission de l’accord UE-Mercosur nuit à la démocratie européenne et à la confiance des citoyens dans les institutions de l’UE.