Le dossier du Burden Sharing n’est pas encore réglé ?

Non, la négociation du Burden Sharing n’est pas terminée. Souvenez-vous : fin 2015, après de longs mois de négociations, les ministres belges du climat étaient parvenus à un accord politique, appelé ’accord de Burden sharing’ car il s’agit d’un accord de répartition intra-belge des objectifs européens. C’était le soulagement, car ces objectifs étaient connus depuis 2008 et auraient dû être partagés avant 2013. Cependant, cet accord politique devait être accompagné d’un accord juridique de coopération entre les Régions et le Fédéral (car le climat étant une compétence partagée entre les différents niveaux de pouvoir). C’est cet accord de coopération qui est aujourd’hui encore en négociation.

Pourquoi cela traîne ?

Rappelons tout d’abord les délais : les ministres avaient convenu que cet accord de coopération serait conclu dans les deux mois après la conclusion de l’accord politique, soit d’ici la fin février 2016. Or nous sommes en octobre, les collaborateurs et les ministres se sont rencontrés à plusieurs reprises, et si des compromis ont été trouvé sur plusieurs points, il n’y a pas encore d’accord.

Alors, qu’est-ce qui coince ? Selon la Ministre fédérale Marie-Christine Marghem, qui préside cette année la Commission nationale climat et à ce titre est responsable de l’avancée des négociations, ce sont la Wallonie et la Flandre qui se disputent. Elle expliquait le mercredi 5 octobre que ce serait en particulier le principe de solidarité entre les entités qui serait le nœud de la discussion : une région qui disposerait d’un surplus d’énergie renouvelable devrait la revendre à un prix préférentiel aux autres régions, un principe qui serait difficile à accepter. Mais le Ministre wallon Paul Furlan a fait savoir vendredi 7 octobre qu’il n’en était rien et a plutôt pointé, à l’instar de son homologue bruxelloise Céline Frémault (vendredi 16 septembre), le besoin urgent de débloquer les financements en jeu et l’absence de méthode. La question est donc de savoir quel est véritablement le point de désaccord car quoi qu’il en soit, nous ne voyons pas encore de fumée blanche.

Pourquoi il est important de conclure rapidement cet accord ?

Fort heureusement, cet accord de coopération n’empêche pas toute avancée politique : chaque entité a défini son plan climat. Cependant, il manque une vision concertée entre les différentes entités, inscrite dans un plan national climat à l’horizon 2020, 2030 ou 2050.

Par ailleurs, les différentes entités ont besoin de financements pour investir dans les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique. La manne financière est toute trouvée : les revenus des quotas du marché européen du carbone (ETS) représentent actuellement 440 millions d’euros. Cependant, ils sont bloqués sur un compte commun aux 4 entités et ne pourront être débloqués qu’à la signature de l’accord de coopération. Qui plus est, une partie de ces revenus ETS pourrait soutenir le financement climat international, en chute libre malgré les promesses faites par la Belgique à la COP21.

Pour la Plateforme Justice Climatique, il est essentiel que les ministres concluent dans les plus brefs délais cet accord de coopération afin de se consacrer à l’intérêt commun des 4 entités : définir la vision belge concertée en matière de politique climatique et énergétique. A l’heure où le monde va de l’avant avec l’Accord de Paris, il est temps que la Belgique se ressaisisse.