En ces temps de négociations budgétaires, on découvre que la Belgique a perdu 21 milliards USD à cause de l’évasion fiscale des multinationales entre 2016 et 2021. C’est le chiffre publié par le rapport annuel « State of Tax Justice 2025 » du Tax Justice Network.

Représentant une grande partie du problème, les multinationales américaines transfèrent désormais deux fois plus de bénéfices hors des pays où elles opèrent vers les États-Unis.

La solution ? Les efforts visant à taxer de manière adéquate les multinationales sont au centre des négociations entre les États membres de l’ONU pour élaborer une Convention-Cadre des Nations Unies sur la fiscalité internationale, la première du genre au monde.

Les efforts de l’ONU et ceux de l’administration Trump présentent deux visions concurrentes :
❌ D’un côté, l’administration Trump tente d’imposer la loi du plus fort, selon laquelle une entreprise opérant à l’échelle mondiale ne peut être imposée que par le pays dans lequel elle a son siège social.
✅ De l’autre côté, la convention fiscale des Nations unies pourrait exiger que les entreprises opérant à l’échelle mondiale soient imposées proportionnellement par les pays dans lesquels elles opèrent et réalisent leurs bénéfices, sur la base d’une « répartition équitable des droits d’imposition » entre les pays, qui respecte et renforce la souveraineté fiscale des pays.

Les pays doivent remplacer l’approche centenaire « pay where you say » (payez là où vous le dites) utilisée pour taxer les multinationales par une approche « pay where you play » (payez là où vous opérez) – en mettant en œuvre une taxation « unitaire » – afin que les répartitions équitables puissent être basées sur le lieu où les multinationales opèrent réellement plutôt que sur le lieu où elles déclarent leurs bénéfices sur papier.

👉 Pour cela, les auteurs du Rapport appellent les gouvernements à s’engager en faveur de la Convention fiscale des Nations unies et de la transparence fiscale des entreprises multinationales.