Selon l’article 2 du Traité de Lisbonne, « l’Union [européenne] est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Le continent européen, un espace de paix

En se réunissant autour de ces valeurs, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont réussi à dépasser des siècles de guerres incessantes et à faire du continent européen un espace de paix, en deux temps : la construction de la Communauté économique européenne dans les suites de la Deuxième Guerre mondiale, en Europe de l’Ouest ; puis l’élargissement de l’UE aux anciens membres du Pacte de Varsovie, dans l’après-Guerre froide.

Mais depuis le tournant de l’an 2000, l’universalité des valeurs de l’UE est sans cesse plus contestée, non seulement par d’autres régions du monde, mais en son sein même. Comme le souligne Laurence Burgogue-Larsen, Professeure de droit public à la Sorbonne, « le rang des intellectuels qui dénoncent les droits de l’homme comme une idéologie impérialiste comme les autres ne cesse d’enfler. Qu’il s’agisse d’auteurs issus du Global North ou du Global South, ils se rejoignent sur le même constat : l’âge d’or des droits de l’homme n’est plus [1] ».

La remise en cause des droits humains comme « idéologie occidentale »

Hors d’Europe, la contestation est d’abord venue d’Asie, où, de Singapour à la Chine, un nombre croissant de régimes a mis en évidence un « asiatisme », à savoir une spécificité de la culture orientale, dénonçant l’individualisme libéral au nom de l’intérêt collectif et allant en ce nom jusqu’à justifier des pratiques contraires à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle s’est ensuite étendue à une série de pays du Moyen-Orient et d’Afrique, pour finalement prendre pied sur le sol européen, au fur et à mesure du virage « asiatique » opéré par une Russie déçue par les promesses non tenues par l’Occident dans les suites de la fin de la Guerre froide [2].

Au sein même de l’UE, les remises en cause se sont multipliées au sein des Etats membres. La Pologne et la Hongrie contreviennent ainsi ouvertement aux Traités en remettant en cause l’indépendance de la justice et en restreignant les libertés. De nombreux Etats, dont la Belgique, violent régulièrement la Convention européenne des droits de l’homme, singulièrement en matière de traitement des personnes en demande d’asile. Quant au Royaume-Uni, il a tout simplement quitté l’Union européenne, à la suite d’un référendum précédé d’une campagne aux relents populistes et xénophobes.

Or, selon Laurence Burgogne-Larsen, qui cite entre autres Chantal Delsol, cette remise en cause généralisée de l’agenda des droits humains comme « idéologie occidentale » s’explique en grande partie par l’incohérence de l’Occident dans la mise en œuvre de ses propres valeurs.

Aide au développement, politique migratoire et extérieure : les incohérences européennes

En effet, on peut pointer plusieurs types d’incohérences de la part de l’UE et de ses Etats membres dans la mise en œuvre d’un agenda politique international qui devrait découler de leurs valeurs. Le premier registre a trait aux promesses non tenues avec au premier rang d’entre elles l’aide publique au développement (APD). Par la Résolution 2626 (XXV) des Nations Unies adoptée le 24 octobre 1970, les pays dits « économiquement avancés » s’engageaient à consacrer 0,7% de leurs richesses à l’aide publique au développement. A l’époque, la date butoir pour respecter cet engagement était 1975 ; c’est-à-dire il y a près de 50 ans. En 2005, les 15 pays qui composaient alors l’UE ont réitéré l’engagement d’atteindre les 0,7%, pour 2015 au plus tard. En 2015 justement, cet engagement a été répété dans l’Agenda 2030 pour le développement durable adopté, avec pour nouvelle date butoir : 2030. Ce même objectif a encore été répété dans le Consensus européen pour le développement de 2017. Pourtant, en 2022, l’APD fournie par l’UE et ses Etats membres se limitait toujours à 0,57% du revenu national brut cumulé, nettement en deçà de l’objectif. Ce constat des promesses non tenues se répète d’ailleurs aujourd’hui avec les financements climat, puisque non seulement les montants promis dans le cadre de l’Accord de Paris n’ont jusqu’ici pas été atteints, mais une bonne partie des montants mis sur la table sont de l’APD recyclée et ne sont donc pas additionnels.

Deuxièmement, les violations par l’Europe de ses propres valeurs sapent bien évidemment sa crédibilité internationale. C’est particulièrement le cas des politiques migratoires qui ont sans cesse été renforcées dans une orientation répressive qui met à mal le respect des conventions internationales, à commencer par la Convention de Genève [3] : en pratiquant le refoulement à sa frontière, en mettant en place des espaces extraterritoriaux sur son propre sol et des procédures expéditives qui ne respectent pas l’exigence de traitement individuel des dossiers, en enfermant des enfants, les Etats membres et, de plus en plus, l’UE elle-même perdent aux yeux du monde une bonne partie de leur crédit dans la défense des droits humains. Le dernier exemple en date étant l’annonce par la secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, qu’elle ne tiendrait pas compte de l’annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire enjoignant aux services d’accueil de ne plus offrir de logement aux hommes seuls, en contradiction complète avec les obligations internationales de la Belgique [4].

Enfin, troisième source de contestation, la politique extérieure de l’Union européenne tend souvent à manquer de cohérence avec l’agenda des ODD. Ainsi, alors que l’Union a fait de la décarbonation la colonne vertébrale de ses politiques économiques, elle promeut des projets d’accords commerciaux tel que celui en négociation avec le Mercosur qui pourrait entraîner une augmentation de la déforestation de 5% (effet strict) à 25% (effet combiné avec d’autres marchés) et mettre en péril des écosystèmes fragiles, selon l’étude d’impact commandée par le gouvernement français. De même, la Politique agricole commune a été adoptée sans tenir réellement compte du Pacte vert européen, et continue à renforcer les grandes exploitations industrielles, au détriment de la planète et de l’agriculture familiale, en Europe comme dans les pays tiers. Il est donc urgent d’adopter une politique agro-alimentaire basée sur les systèmes alimentaires durables, avec une attention particulière pour les impacts sur les pays du Sud.

Plus de cohérence des politiques pour le développement durable

C’est pourquoi il importe plus que jamais de faire de l’Union européenne un instrument au service d’une approche cohérente en faveur du développement durable, en ce compris vis-à-vis des pays tiers. Il s’agit donc de revaloriser la notion de cohérence des politiques pour le développement (CPD), en tant que dimension internationale de la cohérence des politiques pour le développement durable (CPDD). Cette approche cohérente permettrait en effet à l’UE de retrouver l’aura qui lui a apporté une reconnaissance internationale comme modèle de paix et de démocratie, reconnaissance consacrée par le Prix Nobel de la paix en 2012. En cette période de grande incertitude géopolitique, le renforcement de la solidarité internationale permettrait de renforcer la sécurité pour l’Europe et le monde.

Ce tournant apparaît aujourd’hui possible, au vu des initiatives prises par la Commission européenne depuis 2019, à commencer par le Pacte vert européen. Mais si ce dernier a représenté un pas en avant essentiel, il est non seulement remis en question par de puissants lobbies et les courants politiques conservateurs, comme l’a montré l’épisode de la Loi de restauration de la nature, mais aussi insuffisant pour réellement faire basculer le projet européen vers une logique de respect de ses propres valeurs. L’Europe a désormais besoin de mettre en place un nouveau projet mobilisateur qui la remette sur le chemin de l’ouverture aux autres, du respect des droits humains, d’une perspective de justice sociale internationale et de respect des limites planétaires. La Présidence belge de l’Union européenne est une excellente opportunité pour la Belgique, pays fondateur, de jouer un rôle moteur en ce sens.