Les organisations humanitaires et de défense des droits humains soussignées, ainsi que les syndicats, appellent l’Union européenne à veiller à ce que l’examen en cours du respect par Israël de l’article 2 de l’Accord d’association UE-Israël soit mené de manière rigoureuse, exhaustive et crédible.

L’article 2 stipule que le respect des droits humains et des principes démocratiques constitue un « élément essentiel » de l’accord. Face aux preuves accablantes des crimes d’atrocité commis par Israël et d’autres violations flagrantes des droits humains à l’encontre des Palestiniens dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé (TPO), un examen crédible ne peut conduire qu’à une seule conclusion : Israël viole gravement l’article 2.

En conséquence, nous appelons la Commission européenne et l’ensemble des États membres de l’UE à soutenir des mesures concrètes et significatives, y compris la suspension — au moins partielle — de l’Accord d’association UE-Israël.

Nous sommes consternés qu’il ait fallu autant de temps à l’UE pour lancer cet examen, malgré la demande formulée par l’Espagne et l’Irlande dès février 2024, les décisions des juridictions internationales, les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale, et les nombreux rapports émanant d’organes de l’ONU, d’experts indépendants, d’ONG de renom et d’universitaires dénonçant les violations très graves du droit international humanitaire et des droits humains commises par Israël dans le TPO, notamment des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité — tels que le déplacement forcé, l’apartheid et l’extermination — ainsi qu’un génocide.

Certains de ces éléments ont été présentés aux ministres des Affaires étrangères de l’UE en novembre 2024 ; mais au lieu d’avancer vers la suspension de l’accord ou d’adopter d’autres mesures adéquates, les ministres se sont contentés de convoquer une réunion du Conseil d’association UE-Israël, où ils ont appelé à un cessez-le-feu, à une aide humanitaire massive, au respect intégral du droit international humanitaire, et à l’arrêt de la politique illégale de colonisation israélienne. Les autorités israéliennes ont fait exactement le contraire, de manière flagrante, — une fois de plus sans que cela n’ait aucune conséquence sur les relations bilatérales entre l’UE et Israël, jusqu’à présent.

Le contexte dans lequel cet examen a lieu est dramatique et requiert une action urgente et efficace. Depuis des mois, Israël bloque complètement l’entrée de l’aide dans la bande de Gaza occupée, et tente désormais de remplacer le système humanitaire dirigé par les Nations unies par des points de distribution gérés par l’armée, où de nombreux civils en quête d’aide ont été tués. Cela constitue une violation flagrante du droit international humanitaire et des obligations incombant à Israël en tant que puissance occupante, ainsi que des trois décisions contraignantes de la Cour internationale de Justice (CIJ) de janvier, mars et mai 2024, ordonnant aux autorités israéliennes de permettre l’acheminement sans entrave d’une aide humanitaire d’urgence à grande échelle dans toute la bande de Gaza pour prévenir un génocide.

Ces agissements, combinés à l’intensification des opérations militaires israéliennes à Gaza visant les infrastructures vitales, les structures de santé et les abris, ainsi qu’au meurtre à et la mutilation de milliers de civils depuis la rupture d’un cessez-le-feu fragile, continue de provoquer des souffrances indescriptibles aux Palestiniens illégalement assiégés de Gaza.

En tant qu’États parties à la Convention sur le génocide, tous les États membres de l’UE ont l’obligation de « prendre toutes les mesures raisonnablement en leur pouvoir » pour prévenir un génocide. Cette obligation naît non pas au moment d’une décision judiciaire définitive, mais dès qu’un État a connaissance — ou aurait normalement dû avoir connaissance — d’un risque sérieux de génocide. La Cour internationale de Justice est claire à ce sujet. L’UE aurait dû agir depuis longtemps.

Si Gaza a été l’élément déclencheur du lancement de l’examen de l’article 2 de l’Accord d’association, la portée de cet examen est plus large, portant sur le respect par Israël des « droits humains et des principes démocratiques ». À ce titre, nous rappelons l’avis consultatif historique de la CIJ en juillet 2024, concluant que l’occupation du TPO par Israël est illégale, viole le droit des Palestiniens à l’autodétermination, et s’accompagne d’autres violations graves, dont la discrimination systématique et la ségrégation raciale, des violences illégales, des déplacements, des démolitions, l’expansion des colonies illégales et des confiscations de terres. En septembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution soutenant largement cet avis et formulant une série de demandes que les autorités israéliennes ont ignorées. De plus, des rapports d’ONG et des enquêtes des Nations unies font état de tortures infligées aux Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes, ayant entraîné de multiples décès.

Dans ce contexte, un examen superficiel ou non concluant du respect par Israël de l’article 2, et/ou le refus par la Commission et le Conseil de suspendre au moins partiellement l’Accord d’association, discréditerait définitivement l’UE — et, surtout, encouragerait les autorités israéliennes à poursuivre leurs atrocités et autres violations graves à l’encontre des Palestiniens en toute impunité.

L’UE doit agir maintenant, comme elle aurait dû le faire depuis longtemps.

Signataires  :
11.11.11
Academics for Palestine
Act Church of Sweden
Action for Women
ActionAid Denmark
ActionAid France
ActionAid Ireland
ActionAid Italy
ACV-CSC Belgium
Al Mezan Center for Human Rights
Ambasada Rog
Amigas de la Tierra España
Amnesty International
ARSIS - Association for the Social Support of Youth
Aseistakieltäytyjäliitto
Ashar Gan ETS
Associação Intervenção Democrática - ID
Associação para a Cooperação Entre os Povos (ACEP)
Association Belgo-Palestinienne WB
Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
Association France Palestine Solidarité (AFPS)
ATTAC Hungary
AVAAZ
Avocats Sans Frontières
Belgian Academics and Artists for Palestine (BA4P)
Bloody Sunday Trust
Broederlijk Delen
Cairo Institute for Human Rights Studies
Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement (CRID)
Centre for Global Education
CESP-Sindicato dos Trabalhadores do Comércio, Escritórios e Serviços de Portugal
CGT (Confédération générale du Travail)
Changemakers Lab
Child Rights International Network (CRIN)
Christian Aid Ireland
CIDAC
CIDSE - international family of Catholic social justice organisations
CISS - Cooperazione Internazionale Sud Sud
CIVICUS
CNCD-11.11.11
Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP)
Comhlámh
Comisiones Obreras (CCOO) – Spain
Comité de Solidaridad con la Causa Árabe
Comité de Solidariedade com a Palestina
Comunità Impegno Servizio Volontariato (CISV)
Confédération paysanne
Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL)
Consorzio delle Ong Piemontesi ETS
COPE - Cooperazione Paesi Emergenti
Cospe
Culture de Palestine
Danes je nov dan
De-Colonizer
Debt for climate Finland
Defence for Children International
Diakonia
DIGNITY - Danish Institute Against Torture
Društvo Humanitas - center za globalno učenje in sodelovanje
Dutch Scholars for Palestine
EDUCO
Egyptian Front for Human Rights (EFHR)
Ekō
Entraide et Fraternité
Equal Legal Aid
Eurocadres
Eurochild
EuroMed Rights
European Coordination of Committees and Association for Palestine - ECCP
European Coordination Via Campesina
European Jews for Palestine
European Middle East Project (EuMEP)
European Trade Union Network for Justice in Palestine
Federação Nacional de Sindicatos de Trabalhadores em funções Públicas e Sociais (FNSTFPS)
Fédération Artisans du Monde
Fenix Humanitarian Legal Aid
FENPROF - Federação Nacional dos Professores
FGTB-ABVV
Finnish Arab Friendsip Society
Finnish Development NGOs - Fingo
Finnwatch ry
FORUM MENSCHENRECHTE
Free Press Unlimited
Friends of the Earth Europe
Friends of the Earth Ireland
Fundación Mundubat
Gaza Komitee Berlin
Gibanje za pravice Palestincev
Global Witness
Hellenic League for Human Rights
HuBB - Humans Before Borders
Human Rights Watch
Humanity & Inclusion - Handicap International
HUSOME
Institute 8th of March
International Federation for Human Rights - FIDH
International Media Support
International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) Germany
International Rehabilitation Council of Torture Victims (IRCT)
Ireland-Palestine Solidarity Campaign
Irish Anti War Movement
Irish Congress of Trade Unions
Irish Council for Civil Liberties
Israelitas Pela Palestina (Portugal)
IZKA (Initiative for a critical academy)
Jewish Call for Peace
Judeus pela Paz e Justiça
Kairos Ireland
Kansainvälinen solidaarisuustyö ry (International Solidarity Work ry)
La Cimade
La Coordinadora de Organizaciones para el Desarrollo
LAB Sindikatua Basque Country
Medici per la Pace
MigAct z.s.
Mluvme o tom
Mouvement de la paix france
MPPM - Movimento pelos Direitos do Povo Palestino e pela Paz no Médio Oriente
My Voice, My Choice
Nahlieli : Jews for Justice in Palestine (Finland)
Naturefriends Greece
Ne naším jménem
NEmlcme
Nomada Association
NWRG (New Weapons Research Group) odv
Olof Palme International Center
OTC-Organizaçaõ dos Trabalhadores Científicos
OVCA - society for awareness raising and protection - center of antidiscrimination
Oxfam Ireland
Parents for Peace
PAX
Pax Christi International
Pax Christi Vlaanderen (Belgium)
Peace Institute
People in Need
PIC - Legal Center for the Protection of Human Rights and the Environment
Plan International EU Liaison Office
Plataforma por Empresas Responsables
Plataforma Portuguesa das Organizações Não Governamentais para o Desenvolvimento (Portuguese Platform of Development NGOs)
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Polish-Palestinian Justice Initiative KAKTUS
Progetto Sud ETS
Proja institute
PSICOLOGI NEL MONDO - TORINO ODV ETS
Red Solidaria Contra la Ocupación de Palestina
Reporters Without Borders
Research and Universities for Palestine Network-Italy
Sadaka-the Ireland Palestine Alliance
Samos Volunteers
SB OVERSEAS - SOUTIEN BELGE OUTRE-FRONTIERES
SETEM Catalunya
Sindicato dos Professores da Região Centro
Sindikat Mladi plus (Trade Union Youth Plus)
Slovene Philanthropy, Association for the Promotion of Volunteering
SOLIDAR
Solsoc
SPZS - Sindicato dos Professores da Zona Sul
Swedish Peace and Arbitration Society (Svenska Freds)
Technology for Life
Terre des Hommes Germany
Terre des Hommes Italia
The European Legal Support Center (ELSC)
The Kvinna till Kvinna Foundation
The Palestine Solidarity Association of Sweden
The Rights Forum
The Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)
TID TIL FRED - aktiv mod krig
Trinity College Dublin Students’ Union/ Aontas Mac Léinn Choláiste na Tríonóide
União dos Sindicatos do Algarve/CGTP-IN
Unión General de Trabajadores (UGT) Spain
Union juive française pour la paix
Union syndicale Solidaires
United Against Inhumanity (UAI)
Viva Salud
Voicify - European Forum for Youth with Lived Migration Experiences
Vrede vzw (Belgium)
Vredesactie
Women For Peace - Finland
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) Austria
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) Denmark
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) Finland
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) Germany
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) Italy
Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) Spain
World Organisation Against Torture (OMCT)
Yoga and Sport With Refugees
Zavod 3MUHE
Zelena akcija/Friends of the Earth Croatia