Israël affame la bande de Gaza

Mardi 27 février, le bureau des Nations Unies pour l’aide humanitaire (UN OCHA) a adressé une lettre au Conseil de sécurité pour l’avertir que la famine était « presque inévitable » dans la bande de Gaza sans un cessez-le-feu. « Les opérations militaires, l’insécurité et les restrictions importantes imposées à l’entrée et à la livraison des biens essentiels ont décimé la production alimentaire et l’agriculture », souligne la lettre. Le 25 février, Philippe Lazzarini, le Commissaire général de l’UNRWA, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens, prévient quant à lui que la dernière fois que son organisation a pu acheminer de l’aide dans le Nord de la bande de Gaza était le 23 janvier dernier.

Ces derniers jours, les témoignages se multiplient pour illustrer la famine qui s’installe dans la bande de Gaza, en particulier dans le Nord du territoire coupé de toute aide humanitaire. « La situation dans le camp de réfugiés de Jabalia est très mauvaise. Un jeune de 15 ans vient de s’évanouir à cause du manque de nourriture », rapporte l’organisation Euro-Med Human Rights Monitor. Interviewée par une journaliste d’Al Jazeera, une petite fille témoigne qu’elle et sa famille ont dû manger la nourriture destinée à leur âne et que son dernier repas était la veille.

Les rares convois alimentaires qui parviennent à atteindre le Nord du territoire sont pris d’assaut par des foules affamées. Et les snipers israéliens vont jusqu’à tirer sur ceux qui s’aventurent pour trouver de la nourriture pour leur famille.

Le constat établi par Michael Fakhri, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, interviewé par The Guardian, est clair : Israël affame intentionnellement la population de la bande de Gaza, ce qui constitue clairement un crime de guerre, voire participe d’une situation de génocide.

Israël s’assied sur les mesures provisoires de la CIJ

Lundi 26 février, Israël a rendu son premier rapport à la Cour internationale de Justice sur la mise en œuvre des mesures provisoires prescrites dans le cadre de l’affaire Afrique du Sud contre Israël. Pour rappel, les mesures provisoires, ou conservatoires, ont été établies par la Cour pour éviter ce qu’elle estime être un risque plausible de génocide.

Depuis la décision de la CIJ sur les mesures provisoires le 26 janvier, Israël n’a fait aucun effort pour les respecter, au contraire. Une de ces mesures oblige ainsi Israël à prendre les mesures effectives pour fournir les services de bases et l’aide humanitaire nécessaires à la population de Gaza. Depuis le 26 janvier, Israël n’a non seulement rien fait pour faciliter l’entrée des convois d’aide humanitaire, mais a de surcroît bombardé les bureaux d’organisations d’aide internationale comme Enabel, l’agence belge de développement, Handicap International ou Médecins sans Frontières et mène une véritable campagne pour décrédibiliser le travail de l’UNRWA, pourtant la seule organisation capable de procurer l’aide nécessaire à ce jour. Les renseignements israéliens disent avoir identifié 12 employés de l’UNRWA parmi les membres du Hamas impliqués dans les tueries du 7 octobre en Israël. L’agence les a immédiatement exclus et une enquête a été lancée par le Bureau des services de contrôle interne, l’organe d’enquête le plus élevé des Nations Unies. Pour rappel, l’UNRWA compte quelque 13.000 employés à Gaza.

En conséquence de ces actions et inactions d’Israël, l’aide humanitaire entrant dans la bande de Gaza a baissé de 50% en février.

Les grandes organisations de défense des droits humains sont unanimes : Amnesty International estime qu’ « Israël défie la décision de la CIJ pour empêcher un génocide », Human Rights Watch qu’ « Israël ne respecte pas les décisions de la Cour internationale » et la Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) qu’ « Israël agit en violation flagrante de l’arrêt de la Cour internationale de justice ».

Que peut faire la Belgique ?

Depuis le début de l’offensive israélienne sur la bande de Gaza, la Belgique a pris des positions basées sur les principes humanitaires et de respect du droit international. Dès le 19 octobre 2023, elle a appelé à un cessez-le-feu humanitaire. Le 19 janvier dernier, elle a annoncé soutenir la Cour internationale de Justice et s’engager à respecter les mesures provisoires qui seraient énoncées par cette dernière. Quelques jours plus tard, elle a réaffirmé son soutien à l’UNRWA, alors que d’autres pays donateurs suspendaient leur financement à l’agence en attente des résultats de l’enquête sur les allégations israéliennes contre celle-ci. Comme l’a souligné en novembre l’organisation de défense des droits humains, Human Rights Watch : « Le gouvernement belge a montré qu’il est possible pour les différents gouvernements de l’UE de s’en tenir aux principes et de ne pas se cacher derrière l’absence de consensus au niveau de l’UE".

Mais au vu de la situation d’urgence humanitaire et le risque plausible de génocide établi par la Cour internationale de justice, la Belgique doit prendre des mesures supplémentaires pour pousser Israël à respecter ses obligations au regard du droit international, et pour garantir que l’aide humanitaire parvienne à toutes les personnes qui en ont besoin dans la bande de Gaza. La Belgique a en outre un rôle spécial à jouer en tant que présidente du Conseil de l’Union européenne pour encourager cette dernière à faire du respect du droit international la base de sa politique au Moyen-Orient.

La Belgique doit plaider au sein de l’Union européenne pour la suspension de l’Accord d’Association UE-Israël, au regard du principe de respect des droits humains repris dans son article 2. Le 14 février dernier, l’Irlande et l’Espagne ont adressé un courrier à la Commission européenne pour lui demander d’examiner si Israël respecte ses obligations, notamment dans le cadre de l’Accord d’Association UE-Israël. La Belgique doit se joindre à cette initiative.

La Belgique doit non seulement verser au plus vite le budget annuel prévu pour l’UNRWA mais doit aussi augmenter autant que possible la contribution belge à l’agence onusienne. La Belgique suivrait l’exemple du Portugal, de l’Espagne et de l’Irlande, qui ont annoncé des contributions supplémentaires pour l’agence onusienne. Mais la Belgique doit aussi faire usage de sa position de présidente du Conseil de l’UE pour pousser la Commission européenne à maintenir et ne pas retarder sa contribution prévue de 82 millions €. La Commission européenne est le deuxième plus grand donateur du budget du programme de l’UNRWA. La contribution de la Commission européenne est cruciale pour le fonctionnement de l’UNRWA. Or la Commission a annoncé qu’elle réexaminerait sa contribution annuelle pour 2024, prévue pour la fin du mois de février, à la lumière des résultats de l’enquête du Bureau des services de contrôle interne. La Belgique peut en outre utiliser sa position en tant que présidente du Conseil de l’UE pour encourager les autres Etats membres à reprendre et augmenter leur financement à l’UNRWA.

Le gouvernement fédéral doit établir, en concertation avec les Régions, une politique commune d’embargo sur le commerce des armes à destination et en provenance d’Israël. Par ailleurs, il existe depuis 2009 une politique des trois Régions, compétentes en la matière, de ne procurer aucune licence d’exportation d’armes qui renforcerait la capacité militaire d’Israël. Le 5 février, la Wallonie a par ailleurs décidé d’étendre cette suspension à l’ensemble d’exportation d’armes vers Israël.

La Belgique doit pousser le Procureur de la Cour pénale internationale à intensifier son action sur la situation en Palestine et à émettre des mandats d’arrêt contre toute personne suspectée de crimes pour lesquelles elle est compétente. La Belgique peut pour cela faire un renvoi (« renvoi d’État ») de la situation en Palestine au Procureur, comme l’ont précédemment fait des groupes de pays le 17 novembre 2023 et le 18 janvier 2024.

La Belgique doit pousser à la mise en place de sanctions individuelles à l’encontre des hauts responsables politiques et militaires, responsables de graves violations du droit international, par le biais du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme.

La situation dans la bande de Gaza est un test. C’est un test pour l’Union européenne qui prétend être basée sur des principes de respect du droit international et des droits humains (article 3 du Traité sur l’Union européenne (TUE), et qui prétend baser son action internationale sur ces principes (article 21 TUE).

Mais c’est aussi tout simplement un test pour notre humanité.