L’accord de gouvernement publié le 30 septembre 2020 par la coalition Vivaldi accordait une place importante à la question israélo-palestinienne. On pouvait en effet y lire : « Le Gouvernement fera de nouveaux pas dans le sens d’une politique de différenciation bilatérale et multilatérale à l’égard des colonies israéliennes. Il travaillera au niveau multilatéral et de l’UE ou, le cas échéant, avec un groupe significatif d’États partageant les mêmes vues, sur une liste de contre-mesures efficaces et proportionnées en cas d’annexion du territoire palestinien par Israël et sur une possible reconnaissance en temps utile de l’État palestinien » [1].

L’exclusion des relations avec les colonies israéliennes

Il n’a pas fallu attendre longtemps, après le mise en place du gouvernement, pour que la question israélo-palestinienne fasse à nouveau surface dans les médias. En mai 2021, les tensions se cristallisent autour de l’expulsion de plusieurs familles dans le quartier palestinien de Sheikh Jarrah, à Jérusalem-Est, pour laisser la place à des colons. Une nouvelle guerre entre Israël et le Hamas s’enclenche dans la foulée à Gaza. Au Conseil des ministres restreint (« Kern »), la décision est prise de mettre en place un groupe de travail intercabinets, sur le volet de la « différenciation », contenu dans l’accord de gouvernement, à savoir l’exclusion des colonies israéliennes de toutes les relations bilatérales avec Israël.

C’est également en mai 2021 que des premières résolutions parlementaires sont déposées à la Chambre : par les socialistes, sur la pérennisation du cessez-le-feu et la situation à Jérusalem ; et par les écologistes, sur l’action de la Belgique en faveur d’une paix juste et durable au Moyen-Orient. Mais le vote de ces textes de la majorité est reporté, à la demande de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès de pouvoir d’abord avancer au sein du gouvernement sur la différenciation avant que de nouvelles demandes viennent du Parlement.

Ce n’est finalement que fin octobre 2021, après de nombreuses réunions en groupe de travail intercabinets, qu’un accord est trouvé sur les mesures à prendre pour approfondir la différenciation. Le gouvernement annonce la mise en place de trois grandes mesures. Tout d’abord, l’adoption d’une clause territoriale excluant les colonies des futurs accords bilatéraux avec Israël ; ensuite, le soutien politique et financier à la mise à jour de la base de données publiée en 2020 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies répertoriant les entreprises impliquées dans la colonisation israélienne ; enfin, le renforcement des contrôles sur les produits issus des colonies, pour garantir l’exclusion de ces derniers du tarif préférentiel prévu par l’Accord d’Association UE-Israël et améliorer leur étiquetage par les détaillants. La question de l’interdiction en tant que telle des produits des colonies fut débattue au sein du gouvernement, mais ne faisait pas consensus.

L’accord d’octobre 2021 est depuis lors mis en œuvre, notamment via le vote de la Belgique au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en juillet 2023, en faveur de l’allocation d’un budget structurel au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, pour la mise à jour annuelle de la base de données des entreprises actives dans la colonisation. Ce vote peut être considéré comme courageux, car parmi les huit Etats membres de l’Union européenne alors membres du Conseil, seuls la Belgique et le Luxembourg votent en faveur, tandis que les autres s’abstiennent.

La Belgique à l’avant-plan au sein de l’Union

Dans l’accord de gouvernement, la Vivaldi s’engageait également à défendre les droits humains à l’échelle internationale. Selon l’accord, en effet, le droit humanitaire international, la lutte contre l’impunité, l’État de droit et le respect des droits humains, représentent des « principes (qui) doivent sous-tendre l’ensemble des relations que la Belgique entretient avec ses partenaires et toutes les politiques qu’elle met en œuvre à l’extérieur, de manière proche ou lointaine  ». Cette ligne directrice a été plutôt bien suivie, si l’on se fie à la plupart des votes de la Belgique à l’ONU concernant la Palestine, et de manière générale sur les dossiers liés à la question palestinienne.

Ainsi, lorsque le gouvernement israélien désigne six organisations palestiniennes de défense des droits humains comme étant des organisations terroristes, la Belgique est l’un des premiers pays européens à déclarer le maintien de son soutien à ces organisations, la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir écartant, après examen, les dossiers de « preuves » envoyés par les autorités israéliennes.

Suite aux atrocités commises par le Hamas le 7 octobre 2023, dont de nombreux crimes de guerre et contre l’humanité, et suite à la réponse directement disproportionnée et indiscriminée de l’armée israélienne sur la population palestinienne de Gaza, la Belgique est aussi l’un des premiers pays européens à demander un « cessez-le-feu humanitaire ». Elle votera aussi en faveur de la résolution pour une « trêve immédiate, durable et soutenue menant à une cessation des hostilités », soumise au vote par la Jordanie à l’Assemblée générale des Nations Unies le 27 octobre de la même année. Et depuis lors, ses positions sont positives et dans le sens du respect du droit international : 5 millions d’euros supplémentaires attribués à la Cour pénale internationale, interdiction pour les colons israéliens violents d’entrer sur le territoire ou encore récemment réaffirmation de son soutien à l’UNRWA, attaquée pour l’implication de certains de ses employés dans les attaques du Hamas le 7 octobre.

Le verre à moitié vide

Si le bilan est globalement positif, il est néanmoins nécessaire de souligner les dissensions de la Vivaldi sur le dossier israélo-palestinien. Alors que le nouveau gouvernement israélien, constitué de colons extrémistes, enchaîne les mesures d’annexion de facto du territoire palestinien, le gouvernement n’a pas réussi à s’accorder sur la mise en œuvre de contre-mesures à l’annexion ou la reconnaissance de l’Etat de Palestine, mesures pourtant reprises dans son accord de gouvernement.

Après l’Ukraine, la question israélo-palestinienne est aussi celle qui a le plus occupé la commission des Relations extérieures de la Chambre et pourtant, il a fallu attendre plus de trois ans pour qu’un texte soit voté sur le sujet par cette commission. Certains textes sont restés en suspens de mai 2021 à octobre 2023, notamment parce qu’un projet de mission parlementaire en Israël et Palestine destiné à alimenter les débats était sans cesse reporté. Puis survient l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et la réponse militaire israélienne sur Gaza. Le PS dépose alors un nouveau texte fin octobre 2023, pour demander à la Belgique de mettre en œuvre des mesures pour parvenir à un cessez-le-feu. Ce texte reste longtemps bloqué faute d’accord entre les partenaires de la majorité.

En janvier 2024, la majorité se déchire sur la nécessité ou non pour la Belgique de soutenir la requête introduite par l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour non-respect par Israël de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Le débat qui eut lieu en séance plénière du parlement fédéral, le 11 janvier 2024, montrait une division entre d’une part les socialistes, les écologistes et le CD&V qui prônaient un soutien belge à l’Afrique du Sud, et les libéraux d’autre part, qui s’y opposaient. Le 19 janvier, à la sortie du Conseil des Ministres, Alexander De Croo annonce finalement le soutien de la Belgique à la procédure de l’Afrique du Sud devant la CIJ. Autre bonne nouvelle, le gouvernement s’est accordé sur une intervention de la Belgique dans la procédure.

Au parlement fédéral, pour sortir de l’impasse, la présidente de la commission desRelations extérieures, Els Van Hoof (CD&V) a finalement proposé un nouveau texte de résolution, sur base d’un compromis, qui finit par être adopté en séance plénière le 1^er février 2024. Le texte semble surtout entériner la politique déjà mise en place par le gouvernement mais demande en outre « d’envisager toutes les contre-mesures utiles et nécessaires, y compris au niveau européen, en vue d’imposer et de mettre en œuvre la présente résolution », une formulation qui ouvre la perspective à des sanctions.

Une fin de législature entre coups de communication et occasions manquées

Vu l’actualité à Gaza et ailleurs en Palestine, le dossier a continué à occuper les Conseil des ministres lors des derniers mois de la législature. Et ce qui est sorti des discussions est parfois cacophonique ou incohérent.

Ainsi, à la sortie du Conseil des ministres restreint du 19 avril, plusieurs ministres tweetent que la Belgique demande la mise en place d’une taxe supplémentaire contre les produits des colonies israéliennes lors de leur entrée sur le marché européen. L’idée interroge : sachant que ces produits sont illégaux au regard du droit international, pourquoi les taxer plutôt que les interdire ?. A y regarder de plus près, il semblerait que les discussions aient alors porté sur le soutien à une interdiction des produits des colonies au niveau européen, sous forme de sanction. C’est l’idée que défend d’ailleurs le Premier ministre dans des interviews dans Het Laatste Nieuws et à la VRT le 6 mai. Mais malheureusement, de tous ces effets d’annonce, aucun ne s’est concrétisé à ce jour.

Outre les sanctions, c’est la reconnaissance de l’Etat de Palestine qui a beaucoup occupé la Vivaldi en fin de législature. Les sept partis de la coalition gouvernementale se sont mis d’accord pour soutenir la candidature de la Palestine comme membre à part entière des Nations Unies lors du vote à l’Assemblée générale le 10 mai 2024, mais n’ont pas trouvé d’accord sur la reconnaissance bilatérale par la Belgique, l’Open Vld et surtout le MR continuant de bloquer cette mesure. La Belgique a ainsi raté l’occasion de se joindre à l’Espagne, l’Irlande et la Norvège qui ont annoncé le 22 mai 2024 qu’elles reconnaissaient la Palestine.

Une avancée en perspective ?

Sur base de ces constats, que peut-on attendre de l’après élections ? Début novembre 2023, un texte de proposition de loi pour interdire la commercialisation des produits issus des colonies, illégalement installées dans des territoires occupés, a été déposé par le CD&V, et co-signé par les socialistes (PS et Vooruit) ainsi que les écologistes (Ecolo et Groen). Cinq des sept partis de la majorité gouvernementale soutiennent donc cette mesure, qui vise à mettre le droit commercial belge en conformité avec le droit international humanitaire et les droits humains. Une audition parlementaire a eu lieu le 17 janvier 2024 en commission des Relations extérieures. Elle s’est déroulée de manière constructive et dans un climat politique relativement serein. Les travaux du Parlement étant terminés, le texte est désormais caduque, mais on peut espérer qu’il soit repris en considération par le Parlement qui sera issu des élections du 9 juin. Espérons que le nouveau parlement pourra alors s’accorder sur le vote d’un texte qui mènerait à une avancée importante, non seulement pour la situation en Israël et en Palestine, mais aussi pour le respect du droit international dans son ensemble.

Plus que d’autres questions de politique étrangère, la question israélo-palestinienne est tributaire des dissensions politiques internes. Il est donc indispensable de se battre pour conserver le droit international et les droits humains comme seule boussole d’une action diplomatique de notre pays.