Elections en RDC : derniers enjeux à moins d’une semaine du scrutin

© Alexis HUGUET / AFP, Goma, 30/11/2023.

A moins d’une semaine de la date officielle des élections en République démocratique du Congo, de nombreuses incertitudes subsistent. Cet article résume le contexte du processus électoral et les principaux enjeux à prendre en compte avant le jour du scrutin. La priorité actuelle pour la société civile congolaise porte sur l’accréditation rapide des observateurs, ainsi que le respect par la CENI de son engagement à publier les résultats bureau de vote par bureau de vote.

A moins d’une semaine des élections présidentielles, législatives, provinciales et communales en République démocratique du Congo (RDC) prévues le 20 décembre 2023, les critiques pleuvent sur l’organisation du processus électoral. Différentes organisations de la société civile ont communiqué récemment sur plusieurs manquements qui entament sérieusement la crédibilité du processus.

Tout d’abord, plusieurs problèmes techniques et logistiques font douter de la possibilité d’organiser effectivement les élections le 20 décembre. En premier lieu, les cartes d’électeurs s’effacent car elles ne sont pas d’assez bonne qualité, alors qu’elles sont censées prouver l’identité de la personne qui se présente au bureau de vote le jour du scrutin. Par ailleurs, une grande confusion subsiste sur les listes d’électeurs, soit les listes reprenant les informations des personnes enregistrées pour voter. Si la Commission électorale nationale indépendante (CENI, organe chargé d’organiser les élections) a annoncé que les listes définitives avaient été affichées dans les antennes de la CENI, le « Panel des experts de la société civile » a révélé le 1er décembre des incohérences importantes dans les chiffres avancés par la CENI concernant le nombre des électeurs et les bureaux de vote [1]. Autre signe particulièrement inquiétant : à moins d’une semaine des élections, l’entièreté du matériel logistique n’a pas encore été déployé à travers le pays – un pays qui fait 80 fois la taille de la Belgique et qui traverse actuellement la saison des pluies. A la date du 9 décembre, il restait encore du matériel de vote en Chine – notamment des documents modèles pour les procès-verbaux des opérations de vote. De même, 13 jours seulement avant la date prévue des élections, la CENI a envoyé un courrier au Chef de l’Etat pour demander que des avions et des hélicoptères soient mis à disposition d’urgence pour l’acheminement du matériel électoral dans l’ensemble des provinces. Elle vient plus récemment aussi de demander une assistance logistique à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco), au-delà des provinces sur lesquelles s’étend son mandat et ce, alors qu’un accord de retrait complet a été signé en novembre dernier à la demande de la RDC.

Ces problèmes plus récents s’ajoutent à ceux qui n’ont jamais été résolus. Par exemple, la société civile congolaise déplore toujours que le fichier électoral n’ait pas été audité par un organe indépendant, ou que les dernières nominations au sein des deux organes responsables d’annoncer le vainqueur des élections présidentielles (la CENI et la Cour constitutionnelle) soient trop favorables au Président en place. Ces éléments nourrissent la méfiance de la population [2], et ne permettent pas à ce jour de garantir un processus réellement transparent, crédible et inclusif.

A ces problèmes techniques s’ajoutent les problèmes sécuritaires. Si les élections ont bien lieu le 20 décembre, les zones plongées dans l’insécurité au Nord-Kivu (est du pays) et au Kwamouth (dans la province de Mai-Ndombe, à l’ouest) seront de facto privées de voter. Ces derniers jours ont d’ailleurs vu une détérioration de la situation, avec la prise de Mushaki (Nord-Kivu) le 7 décembre par le groupe armé M23, à laquelle s’ajoutent d’importants déplacements de population [3]. Cette reprise des combats a lieu alors que les forces de l’East African Community (EAC) ont commencé à se retirer du Nord-Kivu, conformément à la décision du gouvernement congolais de ne pas renouveler leur mandat. Il est évident que les populations, déjà en proie à l’insécurité, ne pourront pas voter pour leurs représentants dans de bonnes conditions.

Ces problèmes techniques et sécuritaires se développent dans un contexte rempli de tensions. D’abord, des cas de violations des droits humains ou même d’assassinats ont été rapportés. L’exemple le plus saillant demeure à ce jour le meurtre en juillet dernier de Cherubin Okende, porte-parole du parti de l’opposant politique et candidat à l’élection présidentielle Moïse Katumbi, tué par balles dans sa voiture. Tandis qu’il enquêtait sur ce meurtre, le journaliste Stanis Bujakera a lui-même été arrêté en septembre et reste à ce jour emprisonné à Kinshasa. Outre ces cas emblématiques non exhaustifs, la campagne électorale nourrit aussi un climat de tensions. Plutôt que de présenter leurs programmes politiques et de débattre collectivement sur l’avenir du pays, les candidats se limitent souvent à critiquer les autres, les taxant de candidat « de l’étranger », « de l’Occident », ou « du Rwanda » [4]. La mésinformation et les discours de haine circulent sur les réseaux sociaux, avec le risque de polariser la société congolaise, pas seulement selon des différences ethniques, mais aussi selon la division est-ouest du pays.

Se développent également une désillusion sur l’exercice démocratique et un sentiment anti-occidental croissant. Outre un manque de confiance généralisé envers la CENI, peu de gens pensent que les élections vont changer quoi que ce soit, impliquant un abstentionnisme potentiellement élevé : selon un sondage d’Ebuteli, plus de la moitié des électeurs pourraient ne pas se présenter aux urnes [5]. Les critiques sont nombreuses sur le budget gargantuesque utilisé pour organiser les élections. D’autres se disent résignés suite à ce qui s’est passé après les élections de 2018 : alors que les résultats officiels annoncés par la CENI étaient réfutés par plusieurs observateurs, la communauté internationale est restée silencieuse.

Dans un tel contexte, et dans le cas où les élections auront effectivement lieu le 20 décembre 2023, l’importance d’une observation électorale de qualité n’en est que plus grande. L’on peut donc regretter que la mission d’observation de l’Union européenne ait été réduite à huit experts dans la seule ville de Kinshasa. Son rapport ne sera pas non plus rendu public, et sera exclusivement destiné à l’Union européenne [6].

De son côté, la société civile congolaise a mis en place ses propres missions d’observation électorale, observant le processus sur le long terme dans les différentes provinces du pays. Un des derniers enjeux avant les élections est donc celui des accréditations, qui a pris un grand retard. La CENI doit effectivement rapidement traiter les demandes d’accréditations des observateurs pour que celles-ci puissent être actées avant le jour du scrutin, selon plusieurs organisations de la société civile congolaise. Un autre enjeu avant, pendant et après les élections réside dans la coordination et l’échange d’information entre ces différentes missions. Le même enjeu se pose pour les témoins de partis politiques (observateurs attachés à un parti politique), seuls légalement compétents pour produire des procès-verbaux de comptabilisation des votes, outre la CENI, selon la loi électorale congolaise. Leur rôle est donc indispensable pour corroborer, ou non, les résultats officiels annoncés par la CENI. L’importance de leur coordination géographique et méthodologique est donc au moins tout aussi grande. Enfin, un dernier enjeu prioritaire pour le jour du scrutin est que la CENI publie effectivement les résultats des élections bureau de vote par bureau de vote.

Du côté de la communauté internationale, de l’Union européenne et de la Belgique, on peut en tout cas souhaiter à ce stade que les élections soient les plus apaisées et pacifiques possible, sans morts ou violences. Plusieurs organisations de la société civile congolaise ont récemment signé un appel à la paix et au renforcement de la cohésion nationale [7] : les responsables politiques internationaux peuvent certainement soutenir cet appel à l’apaisement.

Il n’en reste pas moins que les Congolais et Congolaises ont droit à élire leurs représentants politiques de manière transparente et crédible. La communauté internationale ne pourra donc pas se contenter de saluer les efforts de la CENI et les améliorations du processus électoral finalement imparfait, en actant simplement les résultats annoncés par la CENI. Si elle veut éviter de perdre encore plus de crédibilité en RDC, la communauté internationale doit se préparer à écouter le point de vue de la société civile congolaise avant de réagir au déroulement des élections.