Dans le rapport qu’elles publient, les organisations examinent les relations financières entre six des plus grands producteurs d’armes au monde (Boeing, General Dynamics, Leonardo, Lockheed Martin, RTX et Rolls-Royce) qui fournissent des armes à Israël et les institutions financières européennes. Conclusion : ces dernières ont accordé 36,1 milliards d’euros de prêts et de souscriptions, et détiennent 26 milliards d’euros d’actions et d’obligations dans les entreprises d’armement qui fournissent l’armée israélienne.

Crimes de guerre et contre l’humanité

L’opération militaire israélienne dans la bande de Gaza dure depuis plus de huit mois et à déjà tué plus de 37 000 Palestiniens, en majorité des femmes et des enfants. Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice a établi un risque plausible de génocide à Gaza et ordonné des mesures conservatoires à Israël, dont la levée de toutes les entraves à l’aide humanitaire. Israël a intensifié ses blocages de l’aide humanitaire depuis lors. Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale a émis des demandes de mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en même temps que vis-à-vis de trois hauts responsables du Hamas. De plus, le 12 juin 2024, la Commission d’enquête des Nations Unies a établi que l’armée et les autorités israéliennes s’étaient rendues coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont le crime d’extermination, dans leur opération armée dans la bande de Gaza.

Dans leur appel de février 2024 en faveur d’un embargo sur les armes, les experts de l’ONU se référaient aux obligations des États en vertu du traité international sur le commerce des armes (TCA) qui interdit aux Etats d’autoriser des transferts d’armes s’ils savent que ces armes seront utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, ou des crimes de guerre. Les États membres de l’UE sont en outre liés par la Position commune de l’UE sur les exportations d’armes qui exige des États membres de l’UE qu’ils « refusent une licence d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou l’équipement militaire à exporter soit utilisé pour commettre des violations graves du droit humanitaire international ». L’ordonnance de la Cour internationale de justice du 26 janvier permet d’établir l’existence de ce « risque manifeste ».

Les armes vendues à l’armée israélienne permettent la commission de crimes contre l’humanité. Selon les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGP) et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les institutions financières ont clairement la responsabilité de s’assurer qu’elles n’investissent pas dans des entreprises qui contribuent aux violations des droits de humains.

Prêts de BNP Paribas et de la BEI

Avec 5,72 milliards d’euros de prêts et souscription depuis 2021, BNP Paribas se distingue comme le principal créancier européen à des entreprises d’armement qui fournissent l’armée israélienne, dont Boeing, Leonardo, Rolls-Royce et RTX. Boeing (Etats-Unis) a fourni ces dernières années (même après le 7 octobre 2023) des avions de combat F15, des hélicoptères de combat Apache et des bombes guidées à l’armée israélienne. Leonardo (Italie) est le fabricant de l’artillerie navale lourde et des hélicoptères AW-119. Rolls-Royce (Allemagne) fournit des moteurs lourds pour les chars Merkava. RTX (Etats-Unis) livre des missiles air-sol, des bombes à sous-munitions et des bombes « bunker buster » à Israël.

La banque française a été prévenue et a pu réagir en amont de la publication du présent rapport. Sa réaction est publiée en annexe. BNP Paribas dit « s’engager pleinement à respecter et à promouvoir les droits humain » dans sa « sphère d’influence ». Cette affirmation est cependant incompatible avec des investissements dans des entreprises d’armement qui vendent des armes à Israël.

Pour rappel, BNP Paribas est également la banque la plus impliquée dans le financement de la colonisation israélienne comme le révélait en décembre 2023 le dernier rapport de la coalition Don’t Buy Into Occupation.

La Banque européenne d’investissement (BEI), institution financière publique a, elle aussi, accordé des prêts d’une valeur de 1,23 milliard d’euros à Leonardo et Rolls-Royce.

Leviers belges

La Belgique a toujours adopté une position de principe sur le commerce des armes vers Israël. Le 5 avril 2024, la Belgique a voté en faveur d’une résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui “demande à tous les États de cesser la vente, le transfert et le détournement d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires à destination d’Israël”. Depuis 2009, aucune licence d’exportation d’armes à destination de l’armée israélienne n’est octroyée en Belgique. Le 27 mai 2024, la Wallonie a par ailleurs interdit tout transit d’armes vers Israël.
Ces positions de principes doivent également se retrouver dans les actions de la Belgique vis-à-vis des acteurs financiers. L’Etat belge est un des principaux actionnaires de BNP Paribas. Par ailleurs, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est actuellement le président du Conseil des Gouverneurs de la Banque européenne d’investissement. La Belgique a donc des leviers pour changer les orientations stratégiques de ces institutions financières. Alors que les preuves de crimes de guerre et contre l’humanité commis par l’armée israélienne à Gaza s’accumulent et que la Cour internationale de justice a établi un risque plausible de génocide, il est plus que temps de les actionner.