Coopération au développement

Des politiques efficaces et cohérentes de coopération au développement
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Le défi

Si l’Aide publique au développement (APD) n’est pas la panacée, elle a néanmoins démontré son efficacité pour soutenir le développement économique et social dans les pays pauvres. L’étude d’impact réalisée par les chercheurs de l’Université des Nations Unies sur la période 1970-2007 démontre qu’un flux moyen annuel de 25 dollars d’aide par habitant a permis de réduire la pauvreté de 6,5% et d’accroître les investissements de 1,5%, le taux de croissance du PIB de 0,5%, l’espérance de vie de 1,3 ans et le taux moyen de scolarisation de 0,4 an dans les pays en développement bénéficiaires.

Pourtant, la plupart des pays donateurs, dont la Belgique, ne respectent pas leur engagement de consacrer 0,7% de leur Revenu national brut (RNB) à l’Aide publique au développement. Qui plus est, une part de l’APD est une « aide fantôme » qui n’est pas directement allouée au financement des programmes de développement, tandis que seule une minorité de l’APD mondiale bénéficie aux pays les plus pauvres. De son côté, l’Union européenne (UE) instrumentalise de plus en plus l’aide au service de politiques migratoires restrictives, détournant ainsi la coopération au développement de son objectif premier.

Enfin, les principes d’efficacité de l’aide, tels que définis par l’OCDE, ne sont pas suffisamment respectés, tandis que des politiques commerciales, agricoles, environnementales ou migratoires incohérentes des gouvernements des pays donateurs continuent de contrecarrer l’impact positif des politiques de coopération au développement dans les pays partenaires.

Le CNCD 11.11.11 demande que le gouvernement belge adopte une trajectoire de croissance linéaire et contraignante pour que l’APD belge atteigne effectivement - et enfin - 0,7% du revenu national brut (RNB) pour 2030 au plus tard. Il plaide également pour la non-comptabilisation en APD des montants de « l’aide fantôme », la non-instrumentalisation de l’aide, et le respect de la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD).

Les +
L’aide humanitaire a augmenté de 15% en 2023, atteignant son niveau le plus haut depuis au moins 2010.
Les pays « en situation de fragilité » ont reçu une part équivalente à celle des « Pays moins avancés » (31%) de l’APD bilatérale belge en 2022.
Les financements pour l’Ukraine ont été mobilisés de manière additionnelle et non au détriment de la coopération au développement structurelle.
Les priorités sectorielles de la Coopération belge sont pertinentes : aide humanitaire, santé, agriculture, éducation, égalité des genres.
La Belgique a cessé de comptabiliser en APD les coûts imputés d’étudiants étrangers et les frais d’accueil de réfugiés ukrainiens en 2022 et 2023. L’« aide fantôme » a de ce fait diminué sous la législature 2019-2024.
Les -
L’APD belge a stagné en volume en 2023, et diminué en pourcentage du revenu national brut, passant de 0,45 à 0,44%. Elle s’est donc éloignée de l’objectif international de 0,7%.
Moins de la moitié de l’APD belge était gérée par la DGD en 2023, un chiffre qui n’a jamais été aussi bas depuis plus d’une décennie.
La Coopération gouvernementale et non-gouvernementale ne représentent chacune qu’environ deux tiers du montant de la Coopération multilatérale. Cela confirme une tendance à la multilatéralisation de l’APD qui pourrait être encore exacerbée par la nouvelle contribution à la Banque mondiale (IDA21).
Les financements pour la prévention des conflits ont diminué pour la cinquième année consécutive. Ils étaient huit fois plus élevés en 2011.
Les frais d’accueil de personnes en demande d’asile représentaient 12% de l’APD belge en 2023.
La Belgique ne respecte pas son engagement d’allouer 15% de son APD à la sécurité alimentaire.
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L’alternative

L’aide au développement représente un instrument unique pour intervenir dans des contextes risqués. La reconstruction des Etats fragiles ou post-conflits, la souveraineté alimentaire durable ou l’éradication de l’extrême pauvreté et des grandes pandémies représentent des enjeux majeurs auxquels l’aide au développement peut contribuer, à condition qu’elle soit allouée en quantité suffisante et de manière efficace.

Respecter l’engagement de consacrer 0,7% du RNB à l’aide au développement et la mobiliser conformément aux principes d’efficacité de l’aide de l’OCDE permettrait de contribuer à l’éradication de l’extrême pauvreté et des inégalités, à la résolution des enjeux environnementaux planétaires et, plus généralement, à la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable.

Il est par ailleurs nécessaire de garantir la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD), qui vise à s’assurer que les politiques internationales des pays donateurs ne viennent pas contrecarrer les stratégies de développement durable, mais viennent au contraire les renforcer.

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Ce que nous faisons

  1. Interpeller

    Chaque année, le CNCD-11.11.11 publie un Rapport sur l’aide publique belge au développement, qui permet d’analyser les grandes évolutions et de définir des recommandations au gouvernement belge.

  2. Sensibiliser
    Le CNCD-11.11.11 et ses ONG membres mobilisent les citoyens et interpellent les responsables politiques pour une aide au développement suffisante et efficace, comme encore à l’automne 2022 lors du conclave budgétaire du gouvernement fédéral.
  3. Financer

    Chaque année, les fonds récoltés par l’Opération 11.11.11 permettent de financer plusieurs dizaines de projets de développement portés par une trentaine d’organisations membres et leurs partenaires dans les pays du sud.

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Des avancées

  • Les engagements en faveur de la Cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) ont été réitérés dans le Plan fédéral de développement durable et dans la Résolution du Parlement européen sur la CPD de 23 mars 2023.
  • De nombreux progrès ont été réalisés en matière de CPD durant la législature 2019-2024, dont la mise en place d’un nouveau point focal au sein de la DGD, une nouvelle section sur la CPD dans le rapport annuel de la DGD, et des actions concrètes prises sur différents dossiers (agrocarburants, pesticides, accès aux vaccins). La quasi-totalité de l’aide belge est une aide déliée, c’est-à-dire allouée sans obligation pour le pays partenaire d’utiliser cette aide pour l’achat de biens ou de fournitures belges.
  • Dans son aide au développement, la Belgique priorise les dons plutôt que les prêts, contrairement à d’autres pays donateurs tels que le Japon ou la France.
  • La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises a été adoptée en avril 2024.

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