En adoptant aujourd’hui le paquet Omnibus I, le Parlement européen a acté le démantèlement de pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD). Cette directive devait obliger les très grandes entreprises à prévenir et réparer les violations des droits humains, du travail et de l’environnement dans leurs chaînes de valeur. La coalition belge Corporate Accountability* dénonce un double recul : sur la durabilité et sur le fonctionnement démocratique de l’UE.

Ce vote est l’aboutissement de mois de lobbying intensif de grandes entreprises et de pressions des groupes politiques national-conservateurs mais aussi des États-Unis et du Qatar. Aujourd’hui, le PPE a démantelé des pans entiers de la directive, dont les obligations climatiques et la responsabilité civile des entreprises, grâce à l’appui des votes de l’extrême droite.

Sophie Wintgens, chargée de recherche au CNCD-11.11.11, déclare : « Les citoyen·nes comme les entreprises responsables voulaient une loi solide. Une majorité du Parlement européen a décidé d’ignorer cette demande. Omnibus I montre comment les intérêts économiques des plus puissants peuvent dicter l’agenda politique européen. »

La suite se jouera dans les négociations entre Parlement, Commission et États membres. Elles seront décisives pour rétablir un cadre crédible. « Ce résultat est une faute politique. Mais, certains aspects peuvent encore être sauvés, précise Sophie Wintgens. Les négociations à venir doivent maintenir la défense des droits humains et de l’environnement. »

[1] Le groupe de travail belge « Corporate Accountability » est une coalition d’une vingtaine d’organisations de la société civile belge, dont les deux coupoles d’ONG 11.11.11 et CNCD-11.11.11, les trois syndicats belges (ACLVB-CGSLB, ACV-CSC, ABVV-FGTB) et diverses ONG et organisations de défense des droits humains et de l’environnement. Ensemble, elles plaident pour une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance au niveau belge, européen et international.