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Les conséquences de l’externalisation pour les personnes exilées et la place de l’UE dans la géopolitique internationale

L’externalisation, devenue pierre angulaire de la politique migratoire européenne est une pierre angulaire de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile prévue d’ici 2026. En plus de son inefficacité et son coût, l’externalisation met à mal les droits fondamentaux des personnes migrantes et impacte la place de l’UE dans la géopolitique internationale.
Cécile Vanderstappen 11 octobre 2024
La présente analyse porte sur les conséquences de l’externalisation de la politique migratoire européenne, faisant ainsi suite à une première partie consacrée aux composantes de l’externalisation.

Mis à part quelques projets de migrations économiques légales entre l’UE et des pays tiers qui peinent à être mis en œuvre [1], l’externalisation via la restriction massive de voies légales et sûres de migration cause chaque année des plus en plus de morts et de violences sur les routes de l’exil. Cela constitue de plus un manque considérable à gagner pour l’économie régionale circulaire des pays du Sud. Ceux-ci sont donc réfractaires à l’appliquer alors que leurs “partenaires“ européens la présente comme solution essentielle à la gestion durable des migrations internationales. Cette pression européenne sur les pays tiers qui s’exerce par une diversité d’instruments n’est pourtant pas sans risque pour l’avenir de UE sur la scène internationale.

Les dérives de l’externalisation

Pour faire accepter la mise en œuvre de l’externalisation par les pays tiers, l’UE instrumentalise son aide publique au développement (APD) en la conditionnant à la diminution des migrations vers son territoire. En 2018, le Niger a accepté de renforcer ses contrôles aux frontières grâce à un financement provenant de fonds européens de développement (Trust Fund [2]). Cette approche est problématique puisqu’elle détourne l’APD de ses objectifs premiers de réduction de la pauvreté et de développement durable. En 2023, la Niger a stoppé ce partenariat [3] jugé néfaste pour son économie nationale et régionale.

La conditionnalité des visas [4] est également utilisée comme outil de pression sur les pays tiers. En 2021, la France a décidé de réduire de moitié le nombre de visas accordés à l’Algérie et au Maroc, et de 30 % à la Tunisie [5] si ces derniers ne reprenaient pas leurs ressortissants en situation irrégulière sur son territoire.
Enfin, si l’objectif de ces partenariats est clair, leur processus d’adoption l’est beaucoup moins. En effet, les conditions dans lesquelles sont négociés ces partenariats stratégiques et les accords de réadmissions sont opaques (pas de compte rendu officiels et publics des négociations) et peu démocratiques (pas de validation des parlements avant leur adoption).

Les conséquences de l’externalisation

Pour les personnes exilées, l’externalisation constitue une atteinte au droit d’asile (ainsi qu’au principe de non-refoulement) et aux droits fondamentaux (dont le droit de quitter son pays). Le financement et soutien de l’UE en Libye est l’exemple emblématique : les personnes migrantes sont quasi systématiquement refoulées puis mises arbitrairement en détention par les garde-côtes et les milices libyennes actives dans le trafic d’êtres humains [6]. À cela s’ajoute le risque de torture et de détention abusive encouru par les personnes expulsées dans certains pays tiers. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie ont inscrit dans leur législation nationale le « délit d’immigration » qui criminalise à leur retour les personnes qui quittent leur pays d’origine sans titre de voyage requis.

Pour les pays du Sud, cette stratégie d’externalisation entrave la mobilité au sein des espaces régionaux, affectant ainsi les échanges économiques, sociaux et humains entre les pays. La Banque économique africaine rappelait pourtant dans un rapport en 2023 que « la libre circulation des personnes à travers les frontières est une opportunité de stimuler le commerce intra-africain et l’intégration régionale » [7].

Ces limites à l’immigration sont un manque à gagner pour les pays tiers puisque les diasporas (dans la sous-région, en Europe ou ailleurs) sont une source importante de transferts financiers.
Cette externalisation implique également que les systèmes d’accueil des pays du Sud sont en surcharge. La part des réfugiés vivant en Europe est minime par rapport à celle des pays du Sud déjà précarisés (même si celle-ci est passée de moins de 10% à plus de 20 % depuis la guerre en Ukraine) [8]. C’est le cas du Liban, déjà fragilisés socioéconomiquement, qui est le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés par habitant (en grande majorité venus de Palestine et de Syrie, même si les bombardements récents par Israël entraînent des mouvements en sens inverse vers la Syrie).

Pour l’UE et ses États membres, ces accords leur permettent d’esquiver leurs responsabilités en matière d’accueil et de protection des droits humains. Les opérations de contrôles aux frontières se déroulent loin d’une opinion publique européenne qui pourrait s’en offusquer. Nicole De Moor, secrétaire d’Etat belge à la Migration et l’Asile interrogée sur son soutien au Pacte UE-Tunisie comme modèle type de partenariat à développer déclarait il y a peu : « Je ne ferme pas les yeux sur la situation [de violations des droits humains, NDLR] en Tunisie [mais] ce n’est pas à la demande de l’Union européenne que l’on envoie des gens dans le désert »
 [9]. Actuellement, en Tunisie, les personnes noires avec ou sans statut de séjour, subissent une vague de répression raciste sans précédent de la part de l’Etat tunisien. Elle mène à des arrestations arbitraires et des refoulements dans le désert à la frontière algérienne où plusieurs hommes, femmes et enfants y trouvent la mort [10].

L’externalisation, une condition indispensable à la mise en œuvre du Pacte

L’externalisation est en réalité indispensable à la mise en œuvre du Pacte européen. En effet, faute de réforme du Règlement de Dublin et selon les nouvelles procédures aux frontières du Pacte UE, les pays de première entrée (Italie, Grèce, Espagne, Malte et Chypre) devront continuer à assumer seuls la logistique de la prise en charge des personnes exilées aux frontières de l’UE. Cela comprend leur détention le temps du screening et - s’ils n’obtiennent pas l’asile - leur éloignement. Cela demande des infrastructures et du personnel considérables. Même s’ils seront aidés financièrement par certains Etats européens via le processus de « solidarité flexible » du Pacte, le réseau EuroMed Droits a démontré, pour le cas de l’Italie, que cela était « pratiquement » irréalisable [11]. Il sera donc difficile pour ces cinq pays de la Méditerranée d’assumer ce rôle assigné par le Pacte si la majorité des personnes exilées n’est pas bloquée dans les pays tiers ou dans les zones fictives de non entrée. Le silence complaisant de l’UE autour de l’augmentation en 2024 de la signature d’accords migratoires bilatéraux non respectueux du droit international apparait dès lors comme un accord tacite entre l’UE et ses membres, afin de s’assurer que les 27 ne rejettent pas la mise en œuvre du Pacte [12]. En mai 2024, 15 Etats ont réclamé à ce titre le renforcement de l’externalisation des demandes d’asile. [13]

Le deux poids deux mesures de l’UE avec les pays tiers

Au niveau européen, on constate que l’externalisation se fait au prix d’une perte de crédibilité et d’influence internationale. En signant des accords avec des pays tiers ayant des pratiques répressives en termes de droits humains, l’UE leur « donne le bâton pour se faire battre ». Elle se retrouve en effet en position de faiblesse vis-à-vis de ces régimes qui peuvent à tout moment instrumentaliser la question migratoire en vue d’influencer la position européenne dans d’autres dossiers. L’exemple du Sahara occidental est parlant. En 2021, le Maroc a stoppé temporairement les contrôles des départs des mineurs marocains depuis ses côtes, obligeant ainsi l’Espagne à changer sa position sur la question du Sahara occidental [14]. C’est le cas également avec la Tunisie, la Turquie et la Biélorussie qui brandissent régulièrement la « menace migratoire » comme outil de pression diplomatique.

D’autre part, le « deux poids, deux mesures » appliqué par l’UE en termes d’accueil est révélateur d’une politique européenne axée uniquement sur ses propres intérêts à court terme. L’accueil des réfugiés ukrainiens, accompagné de la dénonciation de l’invasion russe du territoire ukrainien, contraste outrageusement avec le refus d’activer la même protection temporaire pour les réfugiés palestiniens et le renforcement des sanctions contre Israël. Cette approche dévoile l’hypocrisie de l’Europe, qui se présente comme défenseuse des droits humains, tandis que l’application du droit international varie selon ses intérêts politiques, économiques et géopolitiques. Cette réalité témoigne d’une approche résolument néocoloniale, qui a long terme la décrédibilise et la rendra finalement illégitime. Celle-ci perd alors de son influence au-delà de ses frontières cédant la place à la Chine et la Russie en Afrique notamment [15].

À noter également, qu’en limitant les arrivées et l’accueil des personnes originaires des pays tiers, l’UE met à mal sa prospérité économique. Elle se prive en effet d’une main d’œuvre jeune et talentueuse nécessaire pour faire face aux pénuries de main-œuvre et à sa population vieillissante.

Des solutions cohérentes et durables à la hauteur des enjeux migratoires

Face aux défis et enjeux des questions internationales, l’UE et la Belgique doivent, dans l’intérêt de toutes les parties, apporter des réponses cohérentes et égales vis-à-vis de leurs partenaires du Sud. En matière migratoire, elles doivent changer de paradigme et développer des politiques basées sur l’esprit positif du Pacte mondial sur les migrations [16] et les principes égalitaires de la justice migratoire. Cela implique des partenariats Nord-Sud au service des populations et des voies sûres et légales, mais également des politiques d’accueil solidaire et de lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

Le prochain gouvernement belge, faute d’avoir le courage et la clairvoyance d’exiger la reprise des discussions pour une autre politique migratoire, doit au minimum limiter, via son plan d’action de mise en œuvre du Pacte, les risques de violations des droits inhérents au Pacte européen et à l’externalisation de sa politique migratoire.

Notes de bas de page

[12] UE : « Si le pacte migratoire n’est pas correctement appliqué, on court à la catastrophe » - Le Soir

URL : https://www.coalitionagainsthunger.be/Les-consequences-de-l