Le 22 et 23 juin 2023 s’est tenu à Versailles un sommet visant à « construire un nouveau consensus pour un système financier international plus solidaire ». Organisés par la France, ces deux jours de réunions de haut niveau avaient donc pour but de contribuer à réformer l’architecture financière internationale. Succès ou poudre aux yeux ?

Ce sommet a été vendu par la présidence de le République française comme un « moment historique ». Si on peut saluer la mise à l’agenda du sujet crucial de la réforme de l’architecture financière internationale, on peut raisonnablement questionner le côté révolutionnaire de l’événement. Tout d’abord, sur 39 chefs d’Etat présents à Paris, la grande majorité venait de pays africains. On notera l’absence de dirigeants de pays développés, très peu nombreux à faire le déplacement. Ensuite, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer le manque d’inclusivité et de transparence dans la préparation du sommet [1], notamment vis-à-vis des demandes des pays en développement et de la société civile. Ces éléments contribuent à questionner la légitimité d’un tel événement, organisé en marge de tous les processus internationaux officiels. De plus, on relève la dissonance entre les différents documents de conclusions de l’événement et les discussions qui ont eu réellement lieu lors des différentes tables rondes. A titre d’exemple, on ne retrouve pas de trace dans les documents des propositions plus controversées, tel que l’appel des pays en développement à réformer en profondeur la gouvernance des institutions multilatérales, considérées comme injustes et inadaptées.

Sans surprise, pas d’argent neuf sur la table…

Ces discordances sont d’autant plus marquées dans un contexte plus large de confiance effritée entre pays du Nord et du Sud, notamment sur les questions de financement climat international. En effet, l’objectif des 100 milliards de dollars annuels prévu pour 2020 [2], n’a toujours pas été atteint [3]. Cette promesse bafouée ne fait qu’exacerber les tensions entre les pays et nourrit une défiance de plus en plus grande vis—à-vis des processus multilatéraux. Un des buts du sommet français aurait donc dû être de réduire cet écart financier via de nouvelles contributions substantielles de la part des pays responsables, par exemple dans le cadre du second refinancement du Fonds vert pour le climat, qui aura lieu en octobre prochain [4].

Une autre attente non rencontrée est la mise en place de sources de financement innovantes, capables de mobiliser les milliards nécessaires pour la transition. Plusieurs propositions ont été mises sur la table, telles qu’une taxe sur les transactions financières mise en avant notamment par le président kenyan, William Ruto [5]. Taxer le transport maritime international fait partie des pistes potentielles, portée par le prédisent français et 22 autres pays [6]. Ce levier n’a cependant pas obtenu le soutien clair de la Chine et des Etats Unis à ce stade. Dès lors, le momentum envisagé autour de la réunion de l’Organisation maritime internationale en juillet pour établir cette taxe semble moins réaliste.

Enfin, une demande claire et connue de longue date, est de créer un mécanisme multilatéral d’annulation de la dette sous l’égide des Nations Unies. En effet, 53 pays sont aujourd’hui en situation de surendettement ou s’en rapprochent. Cependant, aucun engagement clair n’a été pris sur ce front, les pays riches et les institutions financières internationales préférant des initiatives spécifiques à une réforme plus profonde du système actuel de la dette.

… mais des annonces pour donner le change

Pas de nouveaux engagements concrets en vue donc, mais quelques pistes de financement abordées. D’une part, la Banque mondiale a annoncé un nouvel outil de soutien pour suspendre la dette des pays frappés par des événements climatiques extrêmes [7]. Ce programme vise entre autres à permettre aux gouvernements d’utiliser rapidement les fonds libérés pour faire aux conséquences de ce type d’événement et les aider à investir dans la reconstruction et les infrastructures publiques. Il apparaît néanmoins que ces clauses ne seront applicables qu’aux futurs accords de prêt, pas à ceux déjà existants. Cette proposition ne répond donc pas aux besoins actuels et urgents des pays en situation de crise de la dette, victimes années après années d’événements climatiques extrêmes. De son côté, le Fonds monétaire international a annoncé avoir atteint son objectif de mettre 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux à la disposition des pays vulnérables.

En termes d’initiatives nationales, la Zambie, qui est en défaut de paiement de sa dette depuis la pandémie du Covid-19, a bénéficié d’une restructuration à hauteur de 6 milliards de dollars par ses créanciers bilatéraux. Cette annonce arrive cependant après deux ans et demi de négociations et ne semble mener à une réelle annulation de la dette zambienne, mais plutôt un rééchelonnement. Certains pays riches ont également promis de fournir 2,7 milliards de dollars pour les énergies renouvelables au Sénégal, dans le cadre d’un Partenariat pour la transition énergétique juste (« Just Transition Energy Partnerships » ou JTEP, en anglais) [8]. Comme les autres accords de ce type conclus précédemment, le risque est que la majorité de l’argent soit fournie sous forme de prêts et non de dons.

Pas de victoire sur le fond, une avancée sur la visibilité

On le voit, le décalage reste grand entre les attentes des pays en développement et les annonces des pays développés et des institutions internationales. Le logiciel des contributeurs, centré largement sur le secteur privé, les mécanismes de marché et les initiatives spontanées, doit être mis à jour. En témoigne la feuille de route présentée par l’Elysée en fin de sommet, qui n’évoque que peu de processus onusiens et repose sur beaucoup d’événements et de rencontres ad hoc, dont la transparence et le suivi laissent souvent à désirer [9].

On peut néanmoins reconnaître que l’organisation d’un tel événement a permis d’une part de propulser le sujet de la réforme de l’architecture financière internationale sur le devant de la scène et, d’autre part, de confronter les idées et les propositions existantes dans un cadre moins formel que celui des autres processus internationaux. En effet, les modalité des discussions détonnant avec les négociations diplomatiques traditionnelles, les échanges politiques ont donné lieu à de réels débats, où la responsabilité des uns et des autres ont été clairement indiquées.

Un élan vers une vraie réforme ?

Ce sommet doit être considéré comme une première étape d’une longue route. Insuffisant sur le fond et la forme, il reste néanmoins intéressant sur l’opportunité politique et médiatique qu’il a créée. Plusieurs événements à venir en 2023 doivent participer à construire une dynamique solide et inclusive. On pense notamment à la rencontre entre les ministres des Finances du G20 en août, suivi de celle des chef d’Etat en septembre à New Delhi [10]. Une autre étape clé sera celle des rencontres d’automne entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, du 9 au 15 octobre, occasion de pousser pour une refonte en profondeur de ces institutions [11]. Suivra la COP28 qui aura lieu en décembre à Dubaï, où ces questions seront également discutées, tant le cadre formel de négociations qu’en parallèle de celui-ci. Enfin, les négociations pour la 16^e révision des quotes-parts [12] du FMI [13] auront lieu de 16 décembre, opportunité d’également travailler pour rendre cette institution plus équitable et démocratique, en y équilibrant le pouvoir de décision [14].

Tout l’enjeu des prochains mois et des prochaines années donc sera de créer un rapport de force suffisant pour réformer en profondeur les Institutions financières internationales et de financer à hauteur de ce qui est nécessaire la transition climatique des pays en développement. Rappelons-le, sans financements climatiques adéquats, il n’y a pas de décarbonation de l’économie mondiale possible. Enfin, cette réforme doit s’inscrire dans un processus multilatéral transparent, garantissant que toutes les parties autour de la table aient le même poids, et mettre les plus gros pollueurs à contribution, en ligne avec les principes de justice et d’équité.

[1] https://csoforffd.org/202...

[2] https://www.cncd.be/-fina...

[3] OECD (2022), Aggregate trends of Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2013-2020

[4] https://www.greenclimate....

[5] Financial Times (2023), Kenyan leader says World Bank and IMF are ‘hostage’ to rich nations

[6] Chair’s summary of discussions at the Summit on a New Global Financing Pact, p.7

[7] https://www.worldbank.org...

[8] https://www.elysee.fr/en/...

[9] Proposed roadmap to build on key milestones of the international agenda as a follow-up to the Summit on a New Global Financing Pact.

[10] https://www.g20.org/en/

[11] https://www.imf.org/en/Ne...

[12] Les quotes-parts du FMI sont déterminantes la structure financière et de gouvernance du FMI. La quote-part d’un pays défini combien celui doit contribuer au Fonds, combien il peut recevoir de prêts mais détermine également son pouvoir de vote dans les décisions prises par le Fonds.

[13] https://www.imf.org/en/Ab...

[14] Pour en savoir plus : L. Oulhaj et S. Talaat (2023), « L’urgence de réformer le FMI : illustration au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », CNCD-11.11.11.