Depuis le 3 novembre 2020, la communauté palestinienne d’Humsa al-Fawqa, située dans la vallée du Jourdain a été ciblée, perquisitionnée et démolie à six reprises par les autorités israéliennes. Ces démolitions à répétition représentent une violation flagrante du droit humanitaire international. Un appel collectif d’organisations palestiniennes et internationales demande au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, ainsi qu’à la communauté internationale dans son ensemble, de mettre fin à l’impunité d’Israël.

Riche en terres fertiles, la Vallée du Jourdain est une région essentielle pour le développement palestinien. Mais elle l’est aussi pour l’entreprise coloniale israélienne, comme l’attestent les multiples démolitions et confiscations subies par la communauté palestinienne d’Humsa al-Fawqa depuis 2012. Le 3 novembre 2020, les autorités israéliennes ont été jusqu’à démolir 80 infrastructures de la communauté, laissant 72 Palestiniens, dont 38 enfants, sans abri, de surcroît en pleine pandémie de Covid-19. Enfin, en février 2021, la communauté palestinienne a encore fait l’objet de cinq raids des forces israéliennes qui ont démoli ou confisqué les maisons de 11 familles palestiniennes.

La démolition du 3 novembre 2020 a été fermement et largement dénoncée, notamment par la Belgique. Via un communiqué du SPF Affaires étrangères, la Belgique s’est en effet dite « consternée » et a rappelé que cette politique de démolition « a un impact énorme sur la population locale et sur l’assistance fournie par les partenaires humanitaires ». Le communiqué rappelle également que depuis 2017, à l’initiative de la Belgique, un groupe de pays donateurs d’aide humanitaire en zone C (zone sous contrôle israélien total, dans laquelle se développent toutes les colonies israéliennes) est systématiquement intervenu auprès des autorités israéliennes pour leur demander d’arrêter les démolitions, mais aussi de réparer les projets affectés ou de compenser les dommages subis. Suite à ce communiqué, la demande de compensation de la Belgique a fait l’objet d’un refus catégorique de la part d’Israël.

Ces démolitions à répétition représentent une violation flagrante du droit international humanitaire.

Ces démolitions à répétition représentent une violation flagrante du droit international humanitaire. Le refus israélien de compenser ou de réparer, ainsi que la poursuite des démolitions à Humsa al-Fawqa illustrent parfaitement l’impunité totale dont jouit aujourd’hui Israël, ainsi que l’incapacité des États tiers à y mettre fin. En outre, cette impunité sape chaque jour davantage la règle du droit international.

Les demandes européennes de compensation déjà maintes fois réitérées, sans succès, ne suffisent pas. Face à la dernière démolition à Humsa, deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies [1] ont souligné la nécessité de mettre fin à la culture d’impunité qui prévaut en Israël. Ils ont salué « le soutien apporté aux villageois de Humsa Al-Bqai’a par les représentants diplomatiques en Palestine et en Israël », mais ont également souligné que « leurs gouvernements doivent faire beaucoup plus pour insister sur la responsabilité israélienne, qui est la clé manquante pour mettre fin à cette occupation prolongée ».

L’impunité dont jouit Israël a par ailleurs permis à des entreprises commerciales de tirer profit de l’occupation prolongée des territoires palestiniens et des violations flagrantes des droits humains qui l’accompagnent. Les organisations palestiniennes Al-Haq et Stop the Wall ont ainsi identifié des entreprises qui ont fourni le matériel utilisé pour ces démolitions d’Humsa al-Fawqa. C’est entre autres le cas de JCB. Cette entreprise figurait déjà parmi 112 entreprises israéliennes et internationales reprises dans la base de données de l’ONU des entreprises opérant dans les colonies israéliennes. JCB fait actuellement l’objet d’une enquête du Point de contact national (OCDE) du Royaume-Uni pour son implication dans les violations des droits humains contre les Palestiniens. Malgré cela, JCB continue à fournir des machines qui participent aux crimes de guerre dans le territoire palestinien occupé.

Face à ces constats, les organisations signataires de l’appel collectif s’adressent ainsi :

• au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies pour qu’il reconnaisse et dénonce les politiques d’Israël contre l’ensemble du peuple palestinien, y compris les démolitions de Humsa al-Fawqa, comme des crimes de guerre d’une puissance occupante, des violations du droit palestinien à l’autodétermination et constitutives du crime d’apartheid ;
• au Conseil des droits de l’Homme pour qu’il établisse une mission d’enquête indépendante du Conseil des droits de l’Homme sur le régime d’apartheid mis en place par Israël et les obligations associées des États, des organisations internationales et des entreprises commerciales ;
• au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme pour qu’il développe de manière transparente la base de données des Nations Unies sur les entreprises commerciales impliquées dans la colonisation israélienne illégale ;
• à la communauté internationale pour qu’elle recoure à tous les mécanismes disponibles pour parvenir à la justice internationale et à l’obligation de rendre des comptes, et en particulier, pour qu’elle intervienne immédiatement pour sanctionner économiquement Israël, et tienne pénalement responsables les individus, y compris les entreprises, qui pourraient avoir commis des crimes de guerre à Humsa al-Fawqa, lorsqu’ils sont présents sur leur territoire ou ressortissants de l’État partie ;
• A tous les États parties au Statut de Rome et aux États tiers pour qu’ils soutiennent publiquement le Bureau du Procureur de la CPI et coopèrent pleinement avec lui, conformément aux obligations énoncées à l’article 86 du Statut de Rome, à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève et à l’article 146 de la quatrième Convention de Genève, afin de garantir l’arrestation et le transfert à La Haye des personnes faisant l’objet d’une enquête et accusées de crimes internationaux, et d’empêcher la poursuite de la perpétration de crimes internationaux contre le peuple palestinien.

[1] Michael Lynk, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, et Balakrishnan Rajagopal, rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination.