Obliger les entreprises à respecter les droits humains dans le monde : tel est l’objectif d’un traité international qui sera négocié au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève, du 26 au 30 octobre. Les ONG, les syndicats et les mutuelles demandent à la Belgique de respecter l’engagement inscrit dans le nouvel accord de coalition fédérale et de jouer un rôle de pionnier international dans le domaine des droits humains, d’autant que certaines entreprises belges sont directement impliquées dans des violations de droits humains et d’atteintes à l’environnement.

De nombreuses violations des droits humains

Les violations des droits humains restent très répandues dans l’économie mondiale : pensez à l’expulsion des peuples autochtones ou d’autres communautés rurales pour des projets miniers et énergétiques, à l’exploitation des travailleurs du secteur textile ou de l’agro-industrie, aux travailleurs agricoles qui tombent malades à la suite de l’utilisation non réglementée de pesticides... Souvent, les activités des entreprises multinationales en sont responsables, y contribuent ou y sont associées par le biais de leurs filiales ou de leurs chaînes de valeur.

Dans la plupart des cas, les personnes touchées se voient refuser le droit à la justice et à réparation, tant dans leur propre pays que dans les pays où ces entreprises ont leur siège. En raison de leurs structures complexes et de leurs chaînes commerciales, qui couvrent le monde entier, il est très difficile de responsabiliser efficacement les entreprises sans normes contraignantes. Comme nous le décrivons plus loin dans ce dossier, les violations des droits humains concernent également les entreprises et institutions financières belges.

De volontaire à contraignant

Aujourd’hui, au niveau international (ONU, OCDE, OIT), il existe déjà différents cadres de lignes directrices volontaires sur la responsabilité des États et des entreprises en matière de droits humains, environnementaux et de bonne gouvernance dans le cadre des activités commerciales. Bien que ces cadres représentent un premier pas dans la bonne direction, ils ne sont pas suffisants. Sur la base de ces constatations et sous la pression de nombreux mouvements sociaux et ONG, un groupe de travail des Nations Unies [1], coordonné au départ par l’Équateur et l’Afrique du Sud, a vu le jour en 2014, dans le but de développer un instrument international contraignant. Après un début difficile, où le processus et la portée du traité étaient les principaux sujets de discussion, un véritable projet de texte de traité a finalement été présenté en 2018. En 2019, une version amendée a ensuite été soumise aux Etats [2]. La sixième session de cette année poursuivra les travaux sur cette base avec des négociations directes entre les États.

La Belgique et l’UE doivent s’engager

La participation active et constructive de l’UE et des États membres à ce processus des Nations Unies est plus que jamais d’actualité, suite à l’annonce du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, de son intention d’introduire une législation européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière d’environnement et de droits humains [3]. Il se passe également beaucoup de choses au niveau national. Par exemple, l’Allemagne a récemment annoncé l’introduction d’une loi nationale sur le devoir de diligence et la France a également une loi similaire depuis 2017. Étant donné que ces grandes économies, comme l’UE, imposent une obligation de diligence aux entreprises, une dynamique en faveur de conditions équitables s’impose de plus en plus au niveau mondial. L’UE et la Belgique doivent donc saisir cette opportunité et prouver qu’elles sont soucieuses du respect des droits humains par les entreprises. La reconstruction juste et durable de l’économie, qui figure en tête de l’agenda politique avec le Green Deal européen, renforce encore cette exigence.

[1] Voir https://www.ohchr.org/en/....

[2] https://www.ohchr.org/Doc...

[3] Voir https://corporatejustice....