Les revendications fiscales du mémorandum du CNCD-11.11.11 suscitent une large unanimité au sein des partis francophones, à en croire leurs réponses au questionnaire que nous leur avons adressé sur le sujet. En matière de fiscalité, toutefois, le diable se cache parfois dans les détails et certaines divergences minimes peuvent avoir des conséquences significatives en matière de justice fiscale.

Tous les partis francophones (PS, MR, Ecolo, Défi, cdH, PTB) sont favorables à l’idée d’instaurer des taxes mondiales, ou à tout le moins européennes, sur les transactions financières internationales et sur les émissions de gaz à effet de serre, afin de mobiliser des moyens additionnels de financement des Objectifs de développement durable.

Tous souhaitent aussi imposer à toutes les firmes transnationales la publication de rapports pays par pays, reprenant la liste des activités, la masse salariale, les profits dégagés et impôts payés par l’ensemble des entités juridiques du groupe.

Ils défendent aussi l’harmonisation fiscale, à travers une proposition européenne d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, dont le chiffre global sera ensuite attribué aux différents pays d’implantation pour être taxées en fonction des activités économiques effectivement réalisées.
Si tous sont favorables à une harmonisation de l’assiette, le MR se distingue en refusant la proposition d’instaurer un taux minimum de l’impôt des sociétés au sein de la zone euro à 25%. Défi y est favorable, mais à un taux de 20%.

En matière de transparence, le MR n’a pas répondu à notre proposition d’élargir à tous les trusts, fondations et sociétés à l’échelle mondiale le registre public des bénéficiaires effectifs – une mesure pourtant adoptée au niveau européen.
Le parti libéral, s’il soutient comme les autres partis la création d’une organisation internationale de la fiscalité, préférerait placer cette instance sous l’égide de l’OCDE, qui regroupe les seuls pays industrialisés, plutôt que dans le cadre de l’ONU.

Enfin, notons que tous les partis semblent s’accorder sur la poursuite d’un tax shift, visant à réduire la taxation des revenus du travail et à compenser cette réduction par l’augmentation de la taxation des revenus du capital, de la pollution de l’environnement et de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.