Ce 23 novembre 2011, la capitale sénégalaise, a accueilli la 3^e conférence interministérielle euro-africaine sur la Migration et le Développement. Après les 1^res conférences de Rabat en 2006, et de Paris en 2008, c’est cette fois à Dakar que se sont réunis les ministres des Affaires étrangères des plusieurs pays africains et européens afin d’échanger sur les politiques liées aux migrations et au développement. Le 21 novembre 2011, en marge de ce sommet officiel, était également organisé, un contre-sommet citoyen rappelant les droits des migrants et la libre circulation des personnes.

En 2006, à Rabat, pour la première fois, les ministres des Affaires étrangères des deux continents se réunissent afin de tisser ensemble un « partenariat étroit » dont les principaux points à l’ordre du jour sont la coopération en matière de développement et de gestion des flux migratoires entre pays de départ, de transit et de destination. Partenariat qui combine aide au développement, immigration légale et lutte contre l’immigration dite clandestine. Méthodologie appliquée : renforcement des contrôles aux frontières et instrumentalisation de l’aide au développement pour « fixer » les populations qui souhaiteraient partir… En 2008, à Paris, dans le même esprit, les divers ministres présents échangent et s’entendent sur un programme commun permettant de « lutter contre la migration ’irrégulière’, en renforçant le contrôle des frontières et en favorisant la signature des accords de réadmission ».

Depuis 2006, en marge de chaque réunion interministérielle sur les migrations et le développement, des citoyens du Nord et du Sud se mobilisent pour faire entendre leurs voix. Préoccupés par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires et par les choix économiques de l’Europe qui maintiennent le continent africain en marge du développement, ils réfléchissent et travaillent ensemble sur l’élaboration de pistes alternatives aux politiques euro-africaines actuelles de gestion des flux migratoires. De ces mobilisations citoyennes sont nés, en 2006, le réseau militant « Manifeste euro-africain » et, en 2008, la campagne des « Des Ponts, Pas Des Murs » réunissant plus de 300 associations.

Cette année, le contre-sommet citoyen de Dakar s’est déroulé dans un contexte international particulier, marqué par le printemps arabe (avec les conséquences que l’on connaît sur les populations migrantes qui fuyant la pauvreté et la guerre ont tenté de traverser les frontières) et la crise financière internationale qui a secoué l’Europe.

Quelles étaient nos attentes et nos interrogations vis à vis de cette 3^e conférence interministérielle de Dakar ? Que pouvions-nous attendre des assises des ministres de l’Europe et de l’Afrique sur la migration et le développement ?

• Arriver à leur faire comprendre que l’option de la construction de murs soient disant infranchissables mais surtout ensanglantés et du renforcement des opérations de contrôles de l’agence Frontex, ne sont pas la meilleure option possible,

• Faire admettre à l’Europe que sa décision de se barricader est une erreur dans un contexte de mondialisation,

• Espérer que les pays africains arrivent à prendre leur courage à deux mains et à retrouver leur dignité face aux politiques européennes répressives et dégager des positions communes défendant les droits et les intérêts des migrants et de leurs familles ;

• Faire admettre que les migrations sont beaucoup plus importantes entre les pays africains eux-mêmes (l’espace CEDEAO étant une zone de migration par excellence), qu’entre l’Afrique et l’Europe…

Si nous avons pu transmettre ces idées et influencer les décisions des décideurs africains et européens, alors, oui, Dakar 2011 aura permis de faire un pas de plus vers le respect des droits humains !

RECOMMANDATIONS FINALES
du Sommet citoyen pour la libre circulation du 21 novembre 2011 à Dakar

Nous [1], acteurs des sociétés civile du Sud et du Nord, réunis ce 21 novembre 2011 à Dakar, en marge de la 3^e conférence Interministérielle euro-africaine, avons tenu une rencontre citoyenne sur la liberté de circulation , réunissant des représentants de plus de 15 pays.

Forts des recommandations émises lors du 1^er et du 2^e Contresommet de 2006 au Maroc et de 2008 à Paris, nous réaffirmons fortement certains principes fondamentaux :

• La migration est un phénomène naturel et la mobilité humaine un facteur de développement, une expression de liberté et d’accomplissement de l’homme, et d’ailleurs de nombreux accords et conventions sont venus confirmer et garantir cette liberté de circulation.

• Le développement est un droit fondamental défini par les Nations Unis (déclaration de 1986) et L’Aide publique au développement doit permettre d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le Développement qui tend à promouvoir un développement durable.

Nous exigeons, l’application et le respect :

• De l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prône le droit de « quitter tout pays, y compris le sien, et revenir dans son pays » ;

• De l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule le droit universel à circuler librement ;

• De la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

• Des protocoles régionaux tels que le protocole de la CEDEAO, de la CEMAC, portant sur la libre circulation. A l’heure des révolutions dans le monde arabe, l’Union européenne doit soutenir les efforts de démocratisation et revoir sa politique de coopération avec les pays de la Méditerranée et les pays du sud à travers des relations basées sur des principes de solidarités, d’équité et d’égalité.

Nous réaffirmons que le migrant doit être au coeur des politiques de développement et doit être considéré par tous comme acteur clef dont les apports et initiatives doivent être valorisées à tous les niveaux.

Nous recommandons aux Etats africains de :

• Créer un cadre de concertation intra-africain qui soit en mesure de proposer des politiques migratoires respectueuses des droits fondamentaux des citoyens en impliquant les organisations de la société civile et communautaires, ainsi que les associations des migrants ;
• Mettre en place des politiques de développement endogènes qui prennent en compte les besoins des populations et prévoient des mécanismes de gestion transparente et efficace de l’Aide publique au développement ;
• Valoriser l’apport des migrants dans le financement du développement local tout en facilitant les transferts de fonds vers le pays d’origine ;

Nous appelons également à :

• l’Application des conventions régionales et internationales telle que la Convention relative à la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles ;
• l’Annulation des accords de réadmission et l’arrêt des politiques de contrôle des migrations en Afrique qui sont en contradiction avec le Protocole de libre circulation de la CEDEAO, de la CEMAC, de l’Union Maghreb arabe ou des accords bilatéraux ;
• Une meilleure protection des ressortissants africains partout où ils se trouvent et quel que soit leur statut administratif, en ayant une attention particulière pour les femmes et les enfants ;
• Une attention particulière pour les personnes qui ont subi un rapatriement ou une expulsion. Qu’une part leur soit réservée dans les fonds de compensation versés aux Etats du Sud dans le cadre des financements de projets de réinsertion.

Des Etats européens, nous exigeons :

• La mise en place d’espaces de dialogue véritablement sincères et équilibrés avec les pays du Sud.
• L’annulation inconditionnelle de la dette des pays pauvres ;
• La suppression des conditionnalités de l’APD et la fin de l’utilisation de l’APD à des fins de gestion des flux migratoires ;
• L’arrêt de la militarisation des frontières et la fermeture des agences de Frontex dans le monde
• La signature de la Convention internationale sur la protection des Droits des travailleurs migrants et de leurs familles ainsi que tous les autres instruments juridiques internationaux de même nature ;
• La régularisation de tous les migrants sans papiers ;
• La protection des demandeurs d’asile et réfugiés en respect du droit international
• La définition de politiques d’accueil plus tolérantes pour les migrants dans les pays d’accueil
• L’ouverture des crédits de l’APD aux populations de base (pêcheurs, paysans) ;
• L’abaissement des frais de visa et le remboursement en cas de refus de visa, qui doivent par ailleurs être systématiquement justifiés.
• Un traitement humain aux demandeurs de visa par les ambassades Européennes dans les pays du Sud.

[1] Participants : organisations africaines (organisations syndicales, de femmes, de jeunes, de pécheurs, d’agriculteurs, de Droits de l’homme et ONG) et européennes (dont le CNCD-11.11.11).