Dans une lettre, ONG, syndicats et mutualités invitent tous les décideurs politiques belges à faire connaître leurs positions avant le 20 septembre. Les organisations signataires informeront les citoyens des réponses qui auront été données, en amont de la réunion du Comité des représentants permanents des Etats européens qui préparera la décision sur le CETA, le 21 septembre.

Objet : TTIP, signature imminente du traité transatlantique CETA, « STOP TTIP & CETA DAY » ce 20 septembre

Mesdames et Messieurs les Elus de Belgique,

Les traités de commerce transatlantiques de l’Union européenne (UE) avec les Etats-Unis (TTIP) et avec le Canada (CETA) soulèvent une vague d’indignation et d’inquiétude croissante dans la population belge et européenne. La Commission européenne demande aux gouvernements de se prononcer ce 28 juin sur la poursuite des négociations du TTIP et le 22 septembre sur la signature du CETA. Ce ne sont pas de simples accords de commerce, ils auront de lourdes conséquences dans tous les domaines : ils pourraient notamment détruire des milliers d’emplois, réduire nos salaires, détériorer nos conditions de travail, « marchandiser » l’accès à la santé et à l’enseignement, empêcher l’interdiction de produits toxiques, menacer la survie de nos petits agriculteurs, affaiblir la protection de notre vie privée et marginaliser encore davantage les pays en développement sur la scène internationale.

Comment ? Avec le TTIP et le CETA, la liberté pour les autorités publiques d’organiser comme elles le souhaitent les services publics sera limitée de manière drastique. Cette libéralisation rendra par exemple difficile la régulation des services financiers, pourtant bien nécessaire pour éviter une nouvelle crise avec son cortège de mesures d’austérité dont souffrira encore plus la population. De plus, cette libéralisation conduira inéluctablement à de nouvelles privatisations.

Ces traités commerciaux permettront même aux lobbies d’affaires de participer directement, en amont de nos Parlements élus, à la rédaction de la législation. Ils donneront également aux investisseurs privés le privilège d’attaquer des politiques démocratiquement choisies dans tous les domaines, via des tribunaux privés (Investor- to-State Dispute Settlement – ISDS of Investment Court System – ICS) dont l’indépendance des juges n’est pas garantie. Ces tribunaux privés pourront imposer le paiement de lourdes compensations financières aux autorités en raison de règlementations qui limiteraient leur marge bénéficiaire future. Aucune sanction n’est par contre prévue en cas de violation des normes sociales et environnementales par les gouvernements ou par les investisseurs privés. Ces traités peuvent donc mettre en concurrence nos protections sociales et environnementales et imposer ainsi leur nivellement vers le bas tandis qu’ils offrent aux multinationales le privilège d’une juridiction d’exception. Tous ces éléments augmenteront encore le pouvoir, déjà beaucoup trop important, du monde des affaires au détriment de l’environnement, des travailleurs, des consommateurs et de l’intérêt général.
Pourquoi devrions-nous consentir à tous ces sacrifices au profit de quelques actionnaires alors qu’une étude, publiée fin 2014 et qui utilise les méthodes de calcul des Nations Unies, indique que le TTIP aurait les effets suivants sur l’Europe : une diminution de la croissance de 0,3 % à 0,5 % selon les zones, une perte annuelle de revenus de 3.400 à 5.550 euro par travailleurs, une suppression de 600.000 emplois, une perte fiscale allant jusqu’à 0,64 % du PIB. Les pays du Nord et de l’Ouest de l’Europe, dont la Belgique, seraient particulièrement touchés. C’est notamment pour cela que nous appelons nos élus, dès ce 28 juin, à stopper les négociations du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), pour mettre en place un système de commerce international juste.

Les gouvernements de ce pays auront très prochainement la lourde responsabilité de décider si la Belgique soutiendra la signature du premier traité transatlantique CETA. Un moment clé de décision est le Conseil des ministres européens du commerce les 22 et 23 septembre.

Nous adressons la présente à tous les élus de Belgique qui ont dans leurs prérogatives la sauvegarde de l’emploi, de l’agriculture, de l’environnement, des consommateurs, de la coopération au développement, de la santé, des budgets publics, de l’enseignement, du développement durable. Avez-vous fait tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que rien dans les 1600 pages du CETA ne va à l’encontre de vos prérogatives ? Pouvez-vous nous le garantir ? Nos analyses dans ces domaines sont disponibles sur stopCETA.be
La Commission européenne essaie de faire appliquer le Traité CETA avant même qu’il ne soit approuvé par nos parlements, voire même de ne jamais les consulter. Nous demandons à nos Gouvernements de ne pas appuyer de telles démarches.

Nous organisons une mobilisation massive, le « STOP TTIP & CETA DAY », le 20 septembre prochain à la veille de la réunion du Conseil de l’UE qui pourrait décider de la signature du CETA. Nous demanderons à nos Ministres belges en charge du Commerce de refuser la signature du CETA.

Nous invitons tous les décideurs politiques belges à répondre à la présente interpellation et à faire connaître leurs positions avant le 20 septembre. Nous informerons les citoyens des réponses qui auront été données, en amont de la réunion du Comité des représentants permanents des Etats européens qui préparera la décision sur le CETA, le 21 septembre.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Elus, l’expression de notre respect et de notre détermination. Pour la campagne belge stop TTIP & CETA,

• Marie-Hélène Ska, CSC, Secrétaire générale
• Olivier Valentin, CGSLB, Secrétaire national
• Jean-Pascal Labille, Mutualités socialistes, Secrétaire général
• Geert Messiaen, Mutualités libérales, Secrétaire général
• Jean-Philippe Ducart, Test-Achats
• Karine Watelet, Tout Autre Chose
• Christophe Schoune, Fédération Inter-Environnement Wallonie, Secrétaire général
• Thierry Bodson, plateforme no-transat
• Karin Verelst, Alliance D19-20
• Marc Goblet, FGTB, Secrétaire général
• Jean Hermesse, Mutualités chrétiennes, Secrétaire général
• Xavier Brenez, Mutualités libres, Directeur général
• Philippe Mayné, Mutualités neutres, Secrétaire général
• Christian Wiertz, MIG
• Arnaud Zacharie, CNCD-11.11.11, Secrétaire Général
• Vincent de Brouwer, Greenpeace, Directeur
• Alexis Deswaef, Ligue des droits de l’Homme, Président

Bruxelles, le 27 juin 2016.