L’espace pour la société civile latino-américaine menacé
Une étude du Réseau EU-LAT fait le constat d’une réduction alarmante de l’espace civique pour la société civile en Amérique latine, avec de graves conséquences pour la démocratie, les droits humains et environnementaux, et la justice sociale.
Le jeudi 20 mars 2025, le Réseau EU-LAT, dont le CNCD-11.11.11 est membre, a présenté à la Délégation pour les relations avec l’Amérique centrale (DCAM) du Parlement européen son étude sur « l’état de l’espace civique en Amérique latine ».
L’étude rappelle que l’Amérique latine et les Caraïbes est non seulement le continent le plus inégalitaire, mais aussi le plus dangereux pour les défenseurs et défenseuses des droits humains. Elle met aussi en évidence que la région est confrontée à une progression de l’autoritarisme et à une érosion de l’État de droit, caractérisées par une criminalisation et une répression accrue des protestations sociales, par une surveillance et une militarisation des États. Mais elle montre également que les gouvernements, les entreprises privées et les groupes criminels organisés ont recours à des stratégies juridiques, administratives, financières et extrajudiciaires pour restreindre la participation de la société civile.
La fermeture de l’espace civique en Amérique latine affecte de manière disproportionnée les communautés indigènes, les défenseurs de l’environnement, les femmes et les personnes LGBTQI+, qui sont persécutés pour s’être opposés aux industries extractives ou aux politiques qui violent les droits humains. Lorsque l’espace civique est réprimé, la qualité de la démocratie diminue, comme le montrent les données de l’enquête Latinobarómetro 2023, qui indique que le soutien à la démocratie dans la région a chuté de 15 % depuis 2010 [1]. De même, les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits humains ont un effet dissuasif sur la société civile en général, réduisant leur activisme et leur engagement.
Les facteurs qui détermineraient cette fermeture de l’espace civique en ALC sont multiples.
Citons principalement l’influence du système économique néolibéral mondialisé qui a été largement imposé à la région par le biais de programmes d’ajustement structurel. Ceux-ci ont poussé les gouvernements à privatiser les actifs publics, à déréglementer les industries et à libéraliser le commerce et les investissement, consolidant l’Amérique latine et les Caraïbes dans son rôle de pourvoyeur de matières premières et augmentant les inégalités.
D’autre part, il y a l’impact des mesures prises par différents gouvernements dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme ». Il est clairement établi que les mesures de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent impactent les libertés civiques et le respect des droits humains. On assiste dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes à une répression et à une militarisation croissante, justifiées par la sécurité, l’ordre, la lutte contre le crime organisé, le terrorisme ou l’instabilité sociale.
Différents mécanismes sont utilisés pour réprimer l’espace civique, impliquant divers acteurs, souvent l’État, mais aussi de grandes entreprises privées et des groupes criminels. Il s’agit notamment du recours à la stigmatisation et à la diffamation, de la criminalisation de l’activisme ou de la protestation sociale, d’attaques physiques ou numériques, de l’utilisation abusive du système de justice pénale, du contrôle des systèmes judiciaires, ou d’une combinaison de ces mécanismes.
Etude par pays
L’étude aborde plus particulièrement le cas de six pays latino-américains : Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Pérou, Equateur. Chaque analyse de pays est présentée sous la même forme : contexte général, situation des défenseurs et de l’espace civique, mécanismes qui réduisent l’espace civique (méthodes législatives, judiciaires et extrajudiciaires), progrès et bonnes pratiques.
Pour ne prendre qu’un exemple, le Pérou est confronté à une grave crise politique et à la détérioration de l’Etat de droit, vers un « autoritarisme consolidé ».
La répression des manifestations de fin 2022 et début 2023 par le gouvernement de Dina Boluarte a fait 60 morts, restés à ce jour impunis. Les conflits sociaux enregistrés au Pérou continuent d’atteindre un niveau considérable. En novembre 2024, le bureau du médiateur (defensoria del pueblo) a enregistré 194 conflits sociaux, dont 52,1 % de nature socio-environnementale.
La réponse de l’État aux protestations sociales, par l’usage excessif de la force, l’état d’urgence, la stigmatisation et la criminalisation des manifestants, a été exacerbée ces dernières années, avec la montée d’un discours méprisant, voire raciste, et l’introduction de mesures légales qui facilitent l’usage de la force et l’impunité des forces de l’ordre.
Depuis quelques années, une série de lois, de réformes, sont proposées par le(s) gouvernement(s) et le Congrès péruvien dans le but de renforcer le contrôle des organisations sociales, des ONG, de la justice ou d’abaisser des normes sociales ou environnementales en vue de faciliter les investissements de grandes entreprises. Par exemple, la loi 32107, adoptée en août 2024, qui vise à amnistier toute personne ayant commis des crimes contre l’humanité avant 2002 (une décision qui met en péril le droit à la vérité, à la justice et à la réparation des victimes du conflit armé interne au Pérou). Ou encore cette initiative législative qui vise à modifier la loi sur l’Agence péruvienne de coopération internationale (APCI), qui affecterait directement les organisations de défense des droits humains et la coopération internationale.
Recommandations à l’Union européenne
L’étude recommande à l’Union européenne de s’impliquer plus intensément pour la défense de l’espace pour la société civile en ALC et des droits humains en général, et propose dix recommandations, ici résumées :
- Continuer à soutenir fermement les défenseurs des droits humains dans la région. En renforçant les programmes existants et veillant à ce que les mécanismes atteignent les zones rurales et difficiles d’accès, en organisant des réunions régulières avec les défenseurs et défenseuses des droits humains, etc.
- Promouvoir des mécanismes préventifs pour la protection des défenseurs des droits humains et renforcer la présence et les capacités des délégations de l’UE sur le terrain.
- Plaider et fournir un appui aux gouvernements de la région pour l’approbation de législations de protection des défenseurs, ainsi que la création de politiques de protection effectives bénéficiant de financements suffisants.
- Revoir les directives européennes sur les défenseurs en créant des stratégies et des mécanismes de prévention et d’alerte précoce plus nombreux et de meilleure qualité.
- Continuer à promouvoir y compris par le biais de campagnes publiques, un discours positif sur le droit de défendre les droits humains et la solidarité internationale, pour contrer les récits d’« ingérence internationale » qui fleurissent dans certains pays de la région.
- Augmenter activement le soutien aux organisations de la société civile dans la région en établissant des passerelles entre les différents programmes et mécanismes, en augmentant le soutien financier et le renforcement des capacités. De même, nous demandons à l’UE d’accorder une attention particulière aux personnes en exil qui militent et défendent les droits humains, en créant des mécanismes spéciaux pour soutenir leur travail.
- Examiner et enquêter sur les prêts ou subventions en cours des institutions financières européennes, ainsi que les programmes de coopération et d’investissement dans la région, en veillant à ce qu’ils ne soient pas accordés directement ou indirectement à des personnes ou entités impliquées dans des affaires de corruption ou de financement illicite.
- Utiliser efficacement les programmes de coopération avec une attention particulière concernant la fermeture des espaces pour la société civile.
- S’assurer que tous les investissements européens dans la région, par exemple dans le cadre de la stratégie « Global Gateway » ou d’accords stratégiques sur les matières premières critiques, disposent de mécanismes garantissant une participation significative de la société civile, ainsi que de mécanismes solides, transparents et suffisants de mesure d’impact et de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement.
- Mettre la démocratie et les droits humains au centre des relations avec l’Amérique latine de manière cohérente, en exigeant, dans toutes les instances d’échange et de dialogue avec la région, que les gouvernements de la région respectent les droits civiques et politiques, la démocratie, la société civile et protègent les défenseurs des droits humains Cela devrait se refléter tout particulièrement dans le cadre des accords commerciaux et d’association avec la région, en renforçant le caractère contraignant de la clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie, et en créant des espaces pour une véritable participation de la société civile.
