Stop à l'accord UE-Mercosur

Le Mercosur, c’est un accord d’intégration économique sud-américain conclu en 1991 entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. La Bolivie a rejoint le Mercosur en 2023 mais elle n’est pas encore incluse dans l’accord de commerce du bloc avec l’Union européenne. [1].

Son poids économique constitue indubitablement un attrait pour l’Union européenne (UE) puisqu’il compte pour 82,3 % des richesses produites en Amérique du Sud et est considéré comme le 4^e bloc économique du monde en termes de volume d’échange. [2] Le poids du Brésil, aussi bien en termes de PIB que de démographie, est prédominant.

L’accord UE-Mercosur traité UE-Mercosur
Accord UE-Mercosur
l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur
traité de commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est un accord d’association entre les deux blocs commerciaux. Il comporte trois volets : le dialogue politique, la coopération et le commerce. Après plus de deux décennies de négociations entamées en 1999, le texte est finalisé en décembre 2024. Le texte doit désormais être soumis au vote des ministres du Commerce des États membres, rassemblés au sein du Conseil de l’Union européenne, en juin, puis au Parlement européen en juillet, dernière étape avant son entrée en application.

Le CNCD-11.11.11 a publié une analyse technique de l’accord finalisé en janvier 2025, accessible via ce lien.

Il prévoit la libéralisation de plus de 90% des échanges commerciaux entre les deux blocs qui représentent ensemble environ le quart du Produit intérieur brut (PIB) mondial.

Dans le domaine agricole, l’accord va favoriser les entreprises exportatrices de produits agro-alimentaires de ces pays sud-américains et entraîner une concurrence croissante pour l’agriculture européenne – en particulier les exportations de bœuf dont 99 000 tonnes bénéficieront des tarifs réduits. Dans les pays européens où l’élevage de viande bovine est un secteur important, comme la Belgique, les agriculteurs ont exprimé leurs vives inquiétudes.

A contrario, l’industrie manufacturière européenne, et en particulier le secteur automobile, seront les grands gagnants de cet accord. L’abaissement des taux tarifaires entraînera une croissance significative des exportations de composants automobiles et de voitures entièrement assemblées.

Les gains espérés par l’industrie bovine du Mercosur et de l’industrie automobile européenne ont conduit les observateurs à qualifier l’accord UE-Mercosur d’accord « voitures contre vaches » (« cars for cows  »).

En juin 2023, l’Union européenne a adopté un règlement visant à mettre fin à la déforestation associée aux importations de matières premières agricoles. S’il constitue une avancée essentielle, il manque clairement d’ambition. Bien que rejeté par le Brésil, ce projet de législation n’a pas de mécanisme de sanction et il exclut de son champ d’application des écosystèmes précieux et fragiles (comme le Cerrado au Brésil), des produits (éthanol, sucre, volaille, produits miniers) et des secteurs (finance et investissements) qui jouent pourtant un rôle important dans la déforestation.

L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, du moins dans sa mouture actuelle, entre en contradiction avec cette volonté de lutter contre la déforestation. Ainsi, en favorisant l’exportation de bœuf, l’accord aurait pour effet d’accélérer la déforestation (de 5% à 25% de plus par an au cours des six premières années selon les estimations de l’étude commandée par le gouvernement français) [3] et de mettre en péril de précieux écosystèmes déjà fragilisés. Or non seulement la déforestation aggrave le dérèglement climatique, mais en détruisant les habitats naturels, elle favorise en outre les contacts entre les animaux sauvages et les humains, ce qui exacerbe les risques de zoonoses comme le coronavirus Covid-19
Coronavirus
covid-19
coronavirus  [4].

En réduisant les droits de douane, l’accord permettrait aux entreprises européennes d’exporter encore plus de pesticides vers le Mercosur, y compris des pesticides interdits en Europe en raison de leur toxicité pour la santé et l’environnement… et qui pourraient revenir dans nos assiettes par la voie des importations agricoles ! Entre 2018 et 2019, l’UE a exporté vers le Mercosur près de 7 millions de kilos de pesticides dont l’utilisation est interdite sur le territoire de l’UE. Or la Commission européenne s’est engagée dans sa stratégie en matière de produits chimiques à « veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’UE ne soient pas produits pour être exportés ».

C’est le moins qu’on puisse dire, c’est pourquoi nous qualifions le projet d’accord d’anachronique, tant il entre en contradiction avec les enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires de notre temps. Ce projet n’est pas en cohérence avec les stratégies insufflées par la Commission européenne, à savoir le projet de Green Deal Green Deal
Pacte vert européen européen qui vise la neutralité́ carbone en 2050, le respect de la biodiversité́ et l’agriculture durable, à travers la stratégie « From farm to fork » (« De la ferme à la fourchette »).

L’accord risque de pérenniser, voire de renforcer une relation commerciale asymétrique entre les deux blocs commerciaux. Les pays du Mercosur vont consolider leur spécialisation dans l’exportation de produits agricoles peu transformés vers l’UE – au détriment de son industrie, tandis que l’UE exportera essentiellement des produits à plus forte valeur ajoutée vers le Mercosur, comme le secteur automobile ou des produits pharmaceutiques.

En outre, cet accord, en libéralisant les marchés publics, réduirait la marge de manœuvre des pays du Mercosur pour mener des politiques industrielles créatrices d’emplois décents ou des politiques de santé publique. D’autant qu’en renforçant les droits de propriété intellectuelle, il va rendre encore plus difficile pour les pays du Mercosur l’accès aux médicaments en cas de crise sanitaire ou de pandémie.

Le commerce international peut, à certaines

conditions, constituer un levier pour le développement durable. Des conditions que ne réunit toutefois pas ce projet d’accord, qui ne respecte pas les balises essentielles en termes de développement durable, de respect des droits humains et de normes sanitaires, sociales et environnementales. L’accord UE-Mercosur comporte un chapitre sur le développement durable, mais c’est le seul qui n’est pas rendu contraignant par un mécanisme de plainte et de sanction. Le véritable enjeu consiste à adopter un nouveau modèle d’accords de commerce commerce juste et durable
accords de commerce et d’investissement cohérent avec ces enjeux.

L’accord UE-Mercosur, comme tous les accords négociés par l’UE, comporte un mécanisme de règlement des conflits dans le cadre duquel des sanctions commerciales peuvent être appliquées contre les États qui ne respectent pas les termes de l’accord. Or il est symptomatique de constater que le chapitre sur le développement durable est le seul chapitre de l’accord qui est exclu de ce mécanisme. Cette mesure est contraire à la nouvelle approche « Commerce et développement durable » [5] de la Commission européenne et à l’accord du Gouvernement belge du 30 septembre 2020. Pour garantir un commerce juste et durable, il faut imposer des normes sociales, environnementales et sanitaires opposables.

En matière de commerce, il faut distinguer le fédéral des régions. Tandis que la région wallonne a pris une position critique claire de l’Accord, le parlement flamand semble en faveur et Bruxelles ne s’est pas prononcé.

S’il n’existe pas de consensus entre le fédéral et les régions, la Belgique s’abstient (comme elle le fait le plus souvent depuis plusieurs années).

Pour le moment, nous ne connaissons que la position de la Région wallonne qui est un refus de l’accord UE-Mercosur en l’état. Des motions et des résolutions ont été adoptées contre l’accord en Irlande, en Autriche, en France et aux Pays-Bas. Il y a donc de nombreuses critiques. La Wallonie n’est pas isolée.

En matière de politique étrangère, Javier Milei souhaite que l’Argentine redevienne « une puissance mondiale », notamment en se positionnant comme un « fournisseur sûr et durable de minerais » (lithium, cuivre, cobalt, etc.)​. C’est ce qui explique son soutien total à l’accord commercial UE-Mercosur, dont il considère la conclusion comme une priorité.

Toutefois, la mise en œuvre de cet accord en l’état ne ferait qu’aggraver les abus existants en matière de droits humains et sociaux ainsi que les impacts environnementaux, tout en contribuant à légitimer le projet politique porté par le président argentin. Les politiques de Milei cherchent en effet à criminaliser la protestation sociale et à anéantir tout mécanisme visant à préserver l’environnement et la souveraineté sur les ressources naturelles.

La situation actuelle en Argentine ne diffère pas fondamentalement de celle du Brésil de Bolsonaro en 2019. L’UE avait alors suspendu les négociations en raison de l’intensification de la déforestation favorisée par le président brésilien.

Pour contourner les oppositions de certains Etats membres, la Commission européenne a choisi de scinder l’accord UE-Mercosur en un « accord de partenariat global » et un « accord commercial intérimaire ». Cette scission a pour objectif de faciliter l’adoption du volet commercial de l’accord qui, en tant que compétence exclusive de l’UE, ne nécessite plus l’unanimité mais la seulement majorité qualifiée au Conseil de l’UE. Ce passage en force est toutefois contraire au mandat qui lui a été donné.

Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a adopté les textes de l’accord UE-Mercosur, en vue de leur approbation finale par le Conseil de l’UE et ensuite le Parlement européen. Cette étape marque l’entame du processus de ratification, que la Commission européenne souhaite voir aboutir avant fin 2025 ou début 2026.

Plusieurs grands Etats membres, qui étaient jusqu’ici opposés à la signature de l’accord UE-Mercosur, ont été rassurés par les clauses de sauvegarde agricole proposées par la Commission européenne et pourraient faire balancer le vote en faveur de l’accord au Conseil. C’est le cas de l’Italie et de la France.

Plusieurs expert·es juridiques ont exprimé des inquiétudes quant à une possible incompatibilité de l’accord UE-Mercosur avec le droit européen. Des eurodéputé·es de différentes groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et La Gauche) ont déposé ensemble une proposition de résolution pour demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur cette question. A noter qu’un vote positif de cette résolution entrainerait une suspension du processus de ratification de l’accord pendant plusieurs mois (à savoir tant que la CJUE n’a pas rendu son avis et que le contenu de l’accord n’a pas été modifié pour être conforme à l’avis rendu par la CJUE).